Le Controle Fiscale Au Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU SENEGAL Directeur Général, Directeur de Publication : Directeur des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale : Directeur des Statistiques Démographiques et Sociales : Directeur du Management du Système d’Information Statistique : Coordonnateur de la Cellule de Programmation d’Harmonisation

un Etat Membre, pour les entraves non tarifaires, par contre, les transporteurs, importateurs, exportateurs et les populations qui empruntent les routes sont souvent obligés de débourser des sommes importantes, à chaque voyage pour faire face aux contrôles administratifs excessifs faisant intervenir de manière non coordonnée, les administrations des douanes, de la gendarmerie, de la police, des eaux et forêts, de l’élevage, de 1 Dans SIDWAYA du 2 février 2007. l’agriculture ainsi que les

l’agro-exportation. En Algérie ou en Irak on cherche à développer des industries industrialisâtes a partir des ressources énergétiques. Dans les années 1970’ les états nationalises pour contrôler la production. Ces nationalisations passent par la création de sociétés nationales au Mali ou au Niger. Avec l’OPEP, on va même vers le contrôle du marché du pétrole. Mais même si les états contrôlent de plus en plus leurs production, un maillon de la chaine reste contrôlée par l’occident : par la demande ou par la transformation

REFLEXIONS SUR LA PARITE EN AFRIQUE La Loi sur la Parité au Sénégal Contribution à l’Analyse et Propositions Techniques pour la Mise en Œuvre DAKAR, JUIN 2011 REMERCIEMENTS ONU Femmes tient à remercier toutes les agences des Nations Unies qui ont contribué à cette note, notamment le PNUD, l’UNFPA, et l’OHCHR. Nous tenons particulièrement à remercier la Coordinatrice Résidente, Mme Bintou Djibo Equipe Editoriale Josephine Odera Maxime Houinato Revue & Contribution Mahamane Cisse-Gouro Adjaratou

ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches au sein du droit Public :

islamiques A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiques B) Le fonctionnement des banques islamiques Chapitre IV : Evolution et répartition des banques islamiques dans le monde Chapitre V : La présentation de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) IIIème Partie : PME et financements islamiques Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique susceptibles d’intéresser les PME A) Les conditions générales

nous disposons d'un vivier de collaborateurs immédiatement opérationnels, et dont nous pouvons sélectionner les compétences, à l'aide d'une recherche multicritères dans notre base de données. • Une Validation des références professionnelles et un contrôle du casier judiciaire : dans le but de valider les compétences et savoir-être des professionnels que nous vous proposons, et nous consultons leurs casiers judiciaires pour connaître asseoir leur probité et leur moralité. ELAN INTERIM : UNE SOLUTION

franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les aspects fiscaux 3. Les aspects comptables Partie 3 : Cas pratique : Etude de cas ‘KITEA’ Conclusion Introduction MANGO, ZARA, ALDO, GUESS, MC DONALD'S, MASSIMO DUTTI, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises

profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent: 1 la pression démographique. En effet, depuis les indépendances, le Sénégal connaît un rythme d'accroissement démographique important du à une fécondité élevée et intense. Par ailleurs, on peut noter un fort déséquilibre dans la répartition de la population et une urbanisation accélérée. A titre d'exemple, la région de Dakar

budgétaire accru, grâce au recouvrement des recettes publiques, sur la pauvreté et la situation sociale......................................................................................................... 30 2.2. La réforme de l’administration fiscale ougandaise........................................................................................ 43 Les conventions suivantes sont utilisées dans la présente étude : • Dans les tableaux, un blanc indique que la question posée est en l’occurrence