Le Controle Fiscale Au Senegal

[pic] [pic] 2. WAFABANK ▪ En 1904, sa création sous le nom de « Compagnie Algérienne de crédit et de Banque ». ▪ En 1959, elle constitue la 1ère banque du pays en terme de réseau. ▪ En 1968, Prise de contrôle de la CMCB par un important groupe privé marocain. ▪ A partir de la fin des années 70, la banque s’engage dans une nouvelle dynamique pour son développement, change de dénomination sociale et devint WAFABANK. ▪ Dès le début des années

... 3.2. Promouvoir de nouvelles approches en matière de concours fin ................................ 3.3. Adapter la fiscalité à la diversité des entreprises de petite taille ................................ 3.4. Créer en France une incitation fiscale en faveur du capital investissement en Afrique 5 4. Les compétences : les Services Non Financiers et le renforcement des capacités ......... 50 51 55 59 59 62 64 66 68 68 68 69 69 69 69 70 71 4.1. Les pôles de compétitivité ou clusters

particulier, lorsque l’endettement public est déjà élevé, il se peut qu’une augmentation du déficit budgétaire entraîne une baisse de l’investissement et de la consommation privés, ce qui annule l’effet d’une hausse des dépenses publiques ou d’un allégement fiscal sur la demande globale. En fait, plusieurs études sur des pays de l’OCDE montrent qu’une réduction du déficit budgétaire peut accélérer la croissance lorsque l’endettement public est élevé et insoutenable. Une réduction des emprunts publics servant

MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL OCTOBRE 1996 Sakhir DIAGNE Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09 2 AVANT - PROPOS AVANT - PROPOS Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin

globalisation tient presque du terme économique. Les hypothèses sont le fait que le monde est en train de changer dans ces modes de fonctionnement les plus profonds. Sur le plan éco les années 90 voit la finance exploser avec des spéculateurs, paradis fiscaux  globalisation financière. Transformation pol  effondrement du bloc soviétique et ouverture au point de vue des relations diplomatiques. Le Tiers-Monde fait une arrivé face les deux blocs. A partir des années 90 ces pays se capitalisent (zone

Tourisme, développement et enjeux politiques : l’exemple de la Petite Côte (Sénégal) Introduction Au cours de la dernière décennie du XXème siècle, le secteur touristique sénégalais a connu une croissance soutenue : les flux internationaux sont passés de 246 000 arrivées en 1990 à 427 000 en 2002. Avec plus de 210 millions de $US en 2003 (contre 167 millions $ US en 1990), le tourisme est devenu le second fournisseur de revenus après la pêche ; ses revenus devancent désormais ceux des phosphates

/PRESENTATION DE L’UEMOA Le traité du 10 janvier 1994, instaurant l’UEMOA  marque un tournant dans les efforts d’intégration économique poursuivis par les Etats membres du groupement (Benin, Burkuna Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, et le Togo)  depuis leur indépendance l’UEMOA a été crée en vue de mettre en place un marché commun basé sur la libre circulation  des biens, des personnes, des servies et des capitaux, en réponse à la dévaluation de la France à partir de janvier

Fida 20550 * Siège social : 525 bd El Fida 20550 * Direction commerciale : 30, bd Kalid Ibnou Oualid Aîn Sebaâ 20250 * N° patente : 33501633 * Registre de commerce n° : Casa 34137 * N° CNSS: 1589293 * Identification fiscale n° : 02500703 * Tel : +212 522 34 00 83 * Fax : +212 522 34 01 19 * Site web :www.sofamaroc.com * E-mail : sofa@sofamaroc.com 2) Historique : Depuis plus d’un quart de siècle au service du marché de l’électricité marocain

modifié par le décret n° 92-916 du 17 juin 1992. Il n’y avait alors, sur le territoire sénégalais qu’une seule Cour d’appel, celle de Dakar. Au terme de l’article 25 de ce décret, le ressort de la Cour d’appel s’étend à l’ensemble de la République du Sénégal. Ce texte a été modifié suite à l’implantation en janvier d’une nouvelle Cour d’appel à Kaolack et, dans un avenir très proche, celle de Saint sera installée en janvier 2009. Cour d’appel de Dakar Premier Président : Monsieur Demba Kandji Procureur

de l’Afrique de l’Ouest Centre de Formation Judiciaire Code de la famille du Sénégal Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Cour de Justice de l’union économique et monétaire ouest-africaine Code des obligations civiles et commerciales Code de procédure pénale Code de procédure civile Conseil supérieur de la magistrature Journal officiel de la République du Sénégal Nota bene (remarque importante) Organisation pour l’harmonisation en Afrique