Le Controle Social Peut Il Supprimer La

PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT SOCIAL Section 1 : Notion de droit social - Définition du droit de la sécurité sociale La sécu est un organisme de la protection sociale. La protection sociale permet de protéger les personnes physiques contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, risques professionnels (accident du travail) et protection de la famille) qui sont susceptibles de diminuer ou supprimer leur capacité de gain. Cependant le chômage est exclu de ces risques car

catégories sociales qui n'avaient été que peu concernés jusque là. Ces dernières représentaient en effet les soutiens électoraux traditionnels du parti travailliste. Ainsi, la politique de libéralisation se révèle, à l'analyse, avoir été appliquée successivement par chacun des deux grands partis aux forces sociales composant les "bataillons électoraux" de son adversaire. De ce fait, l'alternance a conduit à son amplification et non pas à son interruption, comme si les acteurs sociaux, après s'être

charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique. I. L’approche fonctionnelle : A. Administration publique et privé : 1. Les buts : La fonction de l’administration est fondamentalement liée à l’intérêt général. L’intérêt général c’est d’abord et avant tout l’ordre public, une paix interne, un contrat social, le respect des droits d’autrui. Mais l’intérêt général est aussi fortement lié à

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - LE MOUVEMENT DE REFLUX DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE . . . . . . . . . 3 - LES RAISONS DE LA SUPPRESSION DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE . . . . . 40 42 45 FISCALITÉ DU PATRIMOINE : IDÉES POUR UNE RÉFORME PEUT -ON RÉFORMER L’IMPÔT SUR LA FORTUNE EN FRANCE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 1 - POURQUOI RÉFORMER L’IMPÔT SUR LA FORTUNE ? . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - COMMENT RÉFORMER L’IMPÔT SUR LA FORTUNE

TRAVAUX DIRIGÉS : L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE. Annexe 1 : L’identité numérique (Extrait Wikipédia) Un Avatar (informatique) est une forme d'identité numérique Les réseaux sociaux et les blogs ont provoqué la prolifération des données personnelles sur le Web. Désormais, chaque utilisateur dispose et doit gérer une véritable « identité numérique » constituée des informations qu'il a rentré dans ses profils, de ses contributions (par exemple dans les blogs) et des traces qu'il ou elle laisse sur

l'abrutir de contrôles aussi inefficaces que fastidieux et liberticides. Dans l'esprit des législateurs, de 1789, il n'est pas de libertés possibles dans une société où ses citoyens craignent pour leur intégrité. Nos démocraties occidentales présentent ainsi deux visages avec des Etats qui se chargent de notre bien-être en pratiquant un contrôle ferme de nos actions quotidiennes. On nous dit que notre gouvernement a l'adhésion populaire pour justifier l'amplification des mesures de contrôles sur les

constate la flânerie* (fait de diminuer sa production) et va donc préconiser le système du salaire différentiel. Pour lui, il n’y que l’argent qui motive un ouvrier sur son poste de travail. * Le contrôle du travail, la hiérarchie fonctionnelle : Des contremaitres sont chargés de réaliser des contrôles. Un ouvrier va dépendre de plusieurs chefs en fonction du problème posé. C’est le modèle « Staff and line » (hiérarchie linéaire et fonctionnelle). Henry Ford (1863 – 1947) * Une passion : la

hitlérien Les époques ont montrées des hommes avides de pouvoir qui ont réussi à prendre la tête d’un gouvernement et y instaurer une doctrine politico-sociale permettant l’encadrement du peuple ainsi qu’un régime de Terreur permettant la minimalisation de l’opposition (l’enrôlement est aussi un système commun à tous les régimes autoritaires, on peut citer à notre époque les régimes tyranniques africains et les enfants soldats). Le totalitarisme dans 1984 d’Orwell : Première manifestations

administrations et associations de plus de un salarié2. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail). En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi

géographie coutumière est plus particulière. En effet dans une même seigneurie peut co-exister plusieurs coutumes. Le plus souvent le détroit coutumier se confond avec le détroit d'une justice, cette assimilation montre bien le rôle du juge dans la reconnaissance de la coutume. La coutume est donc un usage juridique de formation spontanée. Cet usage est garanti par une longue durée et acceptée par tout un groupe social. C'est un usage répété. Le problème du droit coutumier, en effet, c'est qu'il