Le Contrôle De L Administration Ivoirienne

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

| La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent

TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS AVANT PROPOS SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : PRESENTATION DU SERVICE D’ACCEUIL………………1 Section 1 LA DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER……………………..1 Paragraphe 1 : Missions du contrôle financier ……………………………1 Paragraphe 2 : Organisation du contrôle financier………………………..2 Section 2 : LE CONTRÔLE FINANCIER DE KORHOGO……………………...4 Paragraphe 1 : Situation géographique…………………………………….4 Paragraphe 2 : Les ressources Humaines et Matériels ……………………..4 CHAPITRE II :

données 101 Série de l’ITC sur les mesures non tarifaires 102 Tableau 1. Tarifs moyens appliqués par la Côte d’Ivoire aux produits importés 8 Tableau 2. Tarifs moyens appliqués aux produits ivoiriens exportés vers les principaux marchés 10 Tableau 3. Qualité des infrastructures ivoiriennes de transport et de communication 12 Tableau 4. Agences nationales impliquées dans les obstacles procéduraux à l'exportation 24 Tableau 5. Agences nationales impliquées dans les obstacles procéduraux

l'ancienne puissance coloniale. Voici ci-dessous l'analyse qu'en fait le grand écrivain ivoirien Ahmadou Kourouma.   La mémoire de la résistance à la colonisation par Ahmadou Kourouma (texte paru après la mort de l'auteur en 2003) C'est en 1904 que les limites de la Côte-d'Ivoire sont précisées et que la colonie entre dans l'Afrique occidentale française. Mais les résistances des populations ivoiriennes de l'intérieur, toujours les mêmes Gouros, Baoulés et Attiés, se poursuivront jusqu'en 1914

N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration dont la vocation principale est la centralisation des opérations financières de l’État, s’efforce, à tout instant, d’accomplir régulièrement ses missions de recouvrement des recettes, de paiement des dépenses et de gestion de la trésorerie

peuvent aussi être faites en s'adressant à des cabinets juridiques.   La constitution d'une société en Côte d'Ivoire suppose l'accomplissement d'un certain nombre de formalités (11 formalités dont sont destinataires 9 administrations). Cf. tableau ci après :   Etapes | Administration destinataire | Pièces à fournir | Coût | Documents à obtenir |  1- Déclaration notariée de souscription et de versement |       Notaire | - Récépissé de dépôt de fonds délivré par la banque- Liste des souscripteursMontant

compétence dans le domaine de l’action sanitaire et sociale) La réussite de cette prise en charge est souvent conditionné par le niveau économique du pays, l’existence de législations sociales ; sanitaire et hospitalière ; l’organisation des administrations sanitaire (y compris les services extérieurs du ministère de la santé et ceux de l’état et des infrastructures sanitaires ; l’utilisation de ces infrastructure par la population desservie. Face ces élément, la cote d’ivoire présente elle caractéristiques

décentralisation qui semble depuis 2011 perdre sa vitesse de croisière au profit de la déconcentration. Le contrôle exercé sur l’administration publique se présente sous deux formes selon qu’il s’agit de la déconcentration ou au contraire de la décentralisation. Dans le premier cas s’exerce un contrôle hiérarchique, tandis que dans le deuxième cas s’exerce un contrôle de tutelle. Les techniques de contrôle semblent ne pas avoir connu d’évolution notable. Dès lors quel constat peut-on faire dans l’évolution

Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) sont devenus par le fait du traité suscité membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE ET DE LA CIMA LE CADRE RÈGLEMENTAIRE Les objectifs essentiels du traité dit «traité CIMA» sont pour les États Membres : Renforcer la coopération dans le domaine des assurances ; Instituer un marché élargi et intégré de l’industrie des assurances ; Renforcer le contrôle des sociétés