Le Contrôle De L Administration Ivoirienne

Drigbé Mariam | Mémoire de fin de cycle DSS NCM PIGIER Analyse de la procédure de dédouanement lors d’une mise à la consommation D3 Aérien UATAM I- Approche théorique 1-1 Justification du choix du thème 80% de la consommation ivoirienne est basée sur l’importation et ces importations sont réglementées. Il y’a toute une procédure à suivre depuis l’importation jusqu’au passage en douane. Mais force est de constater que durant le déroulement de cette procédure, de nombreuses tracasseries

conditions de déplacement, très pénibles. On avait les « pinasses » par voie d’eau, les « fourgonnettes 1000KG Renault » et les taxis-ville. Sur une initiative du gouvernement Ivoirien de doter la capitale d’un système de transport plus moderne et organisé, une convention de concession fut signée le 16 Décembre 1960 entre l’Etat Ivoirien et le groupe Français Renault Véhicules Industriels (RVI). Cette signature donna naissance à la Société des Transports Abidjanais (SOTRA) lui accordant l’exclusivité de

la domiciliation de l’assurance à l’importation.....................................................................................................34 Section I : Les arguments avancés……………………………………….…..…34 Section II : Calcul de la prime et contrôle de l’obligation d’assurance ………38 Chapitre II : Critiques et suggestions………………………………………..…43 Section I : Les critiques portant sur la pratique de l’obligation d’assurance à l’importation……………………………………………………………………43 Section II : Les suggestions……………………………………………………

n’ont jamais pu donner les résultats attendus. A la demande des autorités ivoiriennes, il a été procédé entre 1990 et 1996 au diagnostic des Finances Publiques. Cette étude a permis de répertorier les incohérences du système en général, et de mettre en exergue les faiblesses de la fonction budgétisation. Nonobstant, la réforme entreprise dans le secteur des Finances publiques à l’initiative des autorités ivoiriennes, la Côte d’Ivoire vit une situation économique très délicate. Aujourd’hui, le

17 III. Travaux périodiques …………………………………………… 18 1. Déclaration mensuelle ……………………………………. 18 2. Edition des journaux, grands-livres, balances périodiques … 21 IV. Travaux de fin d’exercice ……………………………………. 22 1. Contrôle des comptes effectués ……………………… 22 2. Ecritures de régularisation …………………………….. 23 V. Elaborations des comptes annuels de PHONE CHARGE ….. 25 1. Contenu de la liasse administrative ……………………… 25 2. Etablissement

la réhabilitation des sites au terme des opérations d’exploitation ; les impératifs socio-économiques : ils concernent l’indemnisation des propriétaires des terrains de la zone d’activités minières, l’embauche et la formation de la main d’œuvre ivoirienne et le paiement de la fiscalité minière ; les impératifs sanitaires et sécuritaires : ils concernent l’exécution des travaux selon les règles de l’art en ce qui concerne la sécurité et l’hygiène pour le bien-être des travailleurs et riverains ;

Crise Ivoirienne Et maintenant ... Historique Hommes politiques Carte de CI Forces en présence Accord de Marcoussis Accord de Cessation des hostilités Constition Ivoirienne Résolution 1464 ONU Accord de défense franco-ivoirien Généralités Introduction Présentation Administration Economie Population Groupes Ethniques Histoire Les Parcs naturels Religions Sites touristiques Potentiel touristique Le Gouvernement Données Politiques Données culturelles Géographie Situation Relief Hydrographie

Chef du Gouvernement. Le 28 Mai 2001, le Premier Ministre présentait la Déclaration du Gouvernement au cours d’un atelier de lancement, à Abidjan qui a vu la participation de 120 personnes provenant de l’ensemble des composantes de la population (administration, secteur privé, société civile, parlementaires, forces de sécurité…), et des partenaires au développement (voir déclaration en annexe). Le Gouvernement s’est engagé dans le processus DSRP pour trois raisons essentielles : d’abord, c’est une opportunité

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements