Le Contrôle De L Administration Ivoirienne

supérieures à celles des autres et adoptées suivant une procédure spéciale . La règle constitutionnelle est hiérarchiquement supérieure aux autres règles . Section 2 : les sources de droit cons' Paragraphe 1 : Les sources historiques du droit cons' ivoirien Le constitutionnalisme s'est fait en trois phases : - Période pré coloniale - Période coloniale - Période post coloniale Période pré coloniale : Il y avait des sociétés , ce qui suppose l'existence d'un droit . Il y avait des règles

   MINISTERE DELEGUE AUX DROITS DE L’HOMME   CRISE  SOCIO-POLITIQUE EN COTE D’IVOIRE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME PAR LES REBELLES DANS L’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE     Dans un rapport publié le 12 décembre 2002, au nom du Gouvernement Ivoirien, le Ministre Délégué aux Droits de l’Homme a fait un bilan partiel de la situation des Droits de l’Homme depuis l’agression barbare perpétrée contre la Côte d’Ivoire dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002.   De nombreux témoignages concordants

déficit budgétaire et l'augmentation des recettes publiques. Ce programme a bénéficié d'un accord de confirmation d'un an auprès du FMI de 82 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS). Il s'est accompagné d'un rééchelonnement de la dette extérieure ivoirienne d'un montant de 275 millions de dollars sur une période de neuf ans avec quatre ans de différé. Comparé au premier programme, celui-ci atteint ses objectifs. En effet, le déficit budgétaire s'est réduit en 1984 et en 1985 le budget dégagea même

allié aux facilités et avantages qu’offrent le Port autonome de Pointe-Noire sont insuffisamment exploités. Conscient de cela, le Congo s’est lancé depuis plusieurs années dans un programme de développement qui exige une forte implication des administrations et organismes relevant du secteur maritime à travers une rationalisation de tout l’espace maritime et d’hinterland. A cet effet, l’amélioration au Congo d’un cadre incitatif des activités maritimes devant déboucher sur un fonctionnement adéquat

pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie. En Afrique de l’ouest francophone (AFO*), la côte d’ivoire est depuis plus de 3 ans, le premier marché pharmaceutique de la zone. Un positionnement qui devrait se conforter en 2012. Le marché pharmaceutique ivoirien représente près de 30 % du marché d’Afrique subsaharienne francophone. Les organisations font face aujourd’hui à un environnement économique et institutionnel de plus en plus complexe, turbulent et concurrentiel. Dans un tel contexte, pour atteindre

REPUBLIQUE DU BENIN * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI * ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (E.N.A.M.) * DROIT COMMUNAUTAIRE OPTION : ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE : ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR /2 ème année/cycle2 THEME CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN

UTILISATION DES PERSONNES MORALES A DES FINS DE CORRUPTION ET/OU DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN COTE D’IVOIRE. Introduction L’affaire de l’achat, par des dirigeants ivoiriens de la filière café-cacao, d’une usine aux Etats Unis d’Amérique, a donné à voir des pratiques de malversations financières d’une nature assez élaborée et même évoluée. En effet, cette affaire, qui fait l’objet d’un intérêt particulier de la part de la communauté nationale dans son ensemble, donne à croire que des personnes

où elle a été commises ne constituais pas un acte délictuel d’après le droit national ou international de mem il ne serra infliger aucune peine plus forte que celle était applicable au moment ou d’acte délictuel a été commis La Constitution ivoirienne en son article 7 alinéa 1 : nul ne peut être poursuivi arrêter garder a vu à l’inculper quand vêture d’une loi promulguer entrainement au fait qui lui son reprocher en conformité avec la disposition qui précède art14. Le juge ne peut qualifier

Structure………………………………………………………………………………………………………………………..…...………15 PARTIE II : DESCRIPTION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES……………………….…………17 I. Description de la Direction des Ressources Humaines……….……………………………… .………………18 1) Service Administration du Personnel et de la Paie……….………………………………... ..…………………18 a) Activité de création de dossier……….……………………………………………………………. …………18 b) L’intégration des nouveaux agents…………………………………………………………..………………19 2) Le

VOIE DE DEVELOPPEMENT La situation des pays en voie de développement se caractérise par des écarts sociaux de plus en plus importants et spécialement dans les villes. Le mouvement massif d'urbanisation de la campagne vers les villes n'est pas contrôlé et va de paire avec la précarisation d'une grande partie de la population urbaine. Il s'en suit une grande anarchie dans les modes de territorialisation urbaine et l'apparition de forts contrastes entre des quartiers pauvres et plus aisés. Mais les