Le Contrôle De La Daps

Les organismes internationaux l'ont suggéré. Le gouvernement songe même appliquer ce qui se fait ailleurs. La DAPS se transformerait en une agence de régulation. Les organismes financiers internationaux ont émis des suggestions pour que le Maroc converge vers les pratiques internationales en matière d'assurance. Les officiels marocains en ont pris acte. Le gouvernement a même annoncé vouloir se pencher sérieusement sur le sujet. Il voudrait doter le secteur des assurances d'une autorité indépendante

sécant, cette position est occupée dans notre secteur par la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (D.A.P.S.). Toutefois, il existe sur le secteur d’autres institutions de régulation mais dont le poids n’est pas important par rapport à la DAPS. On cite notamment le Comité Consultatif des Assurances Privées (C.C.A.P.), le Fonds de Garantie Automobile (F.G.A.), et le Bureau Central Marocain (B.C.M.). On a opté pour le regroupement de ces différents acteurs dans un acteur principal qui est

et soumis à un ensemble de dispositifs de contrôle.  Tutelle: Les opérations d’assurance au Maroc sont sous tutelle du ministère de la finance à travers la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS). La DAPS a un rôle de contrôle de la conformité réglementaire, de protection des droits des assurés et de régulation du secteur des assurances.  Marché protégé: Le Marché est protégé par un ensemble de dispositifs réglementaires et de contrôle Via: - L’Office des Changes pour les flux

aux financiers, aux économistes et aux banquiers de demain». Conseil national du crédit et de l’épargne Le détail de la réforme du secteur financier · Ouverture du capital de la Bourse, de la BP et du Crédit Agricole · CDVM indépendant et Daps transformée De grosses annonces à la réunion du Conseil national du crédit et de l’épargne (CNCE). La première concerne la Bourse de Casablanca, son capital plus précisément. «Le moment est venu pour faire évoluer le statut de la Bourse des valeurs

d’engager d’urgence les réformes nécessaires pour garantir leur pérennité et a procédé à la constitution d’une commission nationale présidée par le premier ministre et une commission technique piloté par la Direction d’Assurance et de Prévoyance Sociale (DAPS). En outre deux études ont été confiées récemment à un consultant international afin de concevoir et mettre en œuvre un plan de réforme pour le secteur de la retraite au Maroc. Les premières phases des travaux des commissions consistent

ASSURANCES CH I: LE CONTRÔLE DE L’ETAT CH II: LES ORGANISMES PROFESSIONNELS CH III: LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CH IV: LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CH V: LA BANCASSURANCE 1 CH I: CONTRÔLE DE L’ETAT • SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • SECTION II: LES PREOCCUPATION DU CONTRÔLE • SECTION III: LES MODALITES DU CONTRÔLE • SECTION IV: LE RETRAIT D’AGREMENT 2 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • L’existence de la réglementation et du contrôle dans cette activité

Abdelouahed EL JAI 1 Plan • • • • • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités

de nouvelles garanties financières en consacrant la notion de la marge de solvabilité et de renforcer le contrôle et la supervision de l’activité des compagnies d’assurances. Elle a aussi contribué à réglementer les contrats d’assurances groupes et à introduire les assurances de personnes à capital variable et officialiser la bancassurance. Le secteur est réglementé et contrôlé par la DAPS (Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale, Direction du Ministère de l’Economie et des Finances)

des assurances et de la prévoyance sociale 1 PLAN I- INTRODUCTION II- BILAN 2006 III- PERSPECTIVES 2007-2009 IV- CONTRAINTES 04/04/2007 Direction des assurances et de la prévoyance sociale 2 I- INTRODUCTION I-1 Le personnel de la DAPS est composé de 151 personnes (contre 169 en 1998) réparties comme suit : Effectif % Féminin 65 43% Masculin 86 57% Total 151 100% < à 30 ans < à 40 ans Age moyen : Personnel de soutien Universitaires Dont : Ingénieurs 04/04/2007 28 77 40 ans 47

internes de retraite de certains établissements publics (ONCF, Régie des Tabacs, ODEP, OCP, ONE…). Ces caisses internes ont connu plusieurs réformes tant sur le plan de fonctionnement que par rapport à la nature et les niveaux des prestations garanties. DAPS / Rédaction 22 Al Maliya / n°40 mars 2007 DOSSIER Secteur de la retraite au Maroc : diversité Institutionnelle et panoplie des prestations Se composant de 7 régimes, le secteur de la retraite au Maroc se caractérise par sa diversité ; chaque