Le Contrôle De L Administration Ivoirienne

perspectives 2.1.2.1 L’activité économique connait un nouvel élan depuis la fin de la crise socio-politique de 2011. Bien que traduisant en partie un effet de rattrapage, la croissance économique a atteint 9% en 2012 et reflète la résilience de l’économie ivoirienne, après un choc de croissance en 2011 avec une contraction du PIB de 4,8% (graphique 2). Graphique 2: Taux de croissance réel du PIB (%) 10 8 6 4 2 0 -2 -4 -6 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2.1.2.2 La croissance a été tirée

une nécessité vitale à cette étape du processus économique. En effet, avec la mise en place d’un système économique plus concurrentiel, il s’avère désormais impérieux de mieux gérer l’ensemble des facteurs utilisés dans le système de production ivoirien, et le transport se révèle être parmi les plus importants. Par ses multiples fonctions, il sous-tend toutes les activités économiques et sociales. Le transport intervient ainsi en amont et en aval des productions agricoles et industrielles, il

énergétique indépendant PFVT: Partenariat français pour la ville et les territoires PIB : Produit intérieur brute PPP : Partenariat Public-privé SNDES: Stratégie national de développement économique et sociale du Sénégal SOPIE : Société d’opération ivoirienne d’électricité UA: Union Africaine UPA: Union parlementaire Africain 2 SOMMAIRE AVANT PROPOS………………………………………………………………………….….4 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………...5 REVUE DE LA LITTERATURE………………………………………………..…………….8 PROBLEMATIQUE………………………………………………………………………

HISTORIQUE DE LA REFORME BUDGETAIRE I - FONDEMENTS A la demande des autorités ivoiriennes, il a été procédé, entre 1985 et 1990, au diagnostic des Finances Publiques. Ainsi, deux missions du Fonds Monétaire International (FMI) ont-elles séjourné à Abidjan respectivement du 23 septembre au 10 octobre 1985 et du 20 juin au 7 juillet 1990. La première mission était composée de M.A. Tazi, Economiste à la Division du budget et du contrôle des dépenses au Département des finances publiques (Chef de mission) et

....................................................................................................... 43 III. SUGGESTIONS ............................................................................................................. 44 3.1 Administration ............................................................................................................. 44 3.2 Main d’œuvre .............................................................................................................. 44

paiement de l'impôt Dispositions spéciales 192 193 194 à 195 196 à 199 200 à 205 Chapitre III Dispositions communes aux impôts sur le revenu des capitaux mobiliers Section I Section II Section III Section IV Déclarations des sociétés Contrôle des revenus mobiliers Exemptions Amortissements de capital 206 209 à 210 211 à 236 211 à 213 TITRE CINQUIEME: IMPOT GENERAL SUR LE REVENU Chapitre I Personnes et Revenus imposables Section I Section II Section III Section IV

dans les années 1960  seuls quelques pays réussissent par cette voie. Par exemple, la Côte d’Ivoire a des résultats miraculeux, c’est le 3ème producteur mondial de café et le 1er de cacao. De plus, il y a des débuts d’industries et le gouvernement ivoirien a mis en place un système de fond de compensation qui consiste à imposer des taxes pendant les hausses des cours, et donne des subventions pendant la chute des cours ce qui permet ainsi plus de stabilité. Cependant le résultat final de ces expériences

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août 1976, portant institution d’un régime d’allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics Administratifs de l’Etat-----------------------------------------------Pages 51 à 53 Loi n°92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis au bénéfice du départ volontaire la jouissance anticipée de

de collecte se fait sous le contrôle des chefs d’équipes qui veille au bon déroulement de la collecte. Ces responsables d’équipes sont à leur tour guidés par les contrôleurs qui rendent compte aux superviseurs. Cette stratification a pour intérêt de disposer de données réelles du terrain. B. Administration des questionnaires C’est le fait de soumettre les questionnaires aux enquêtées en vue de recueillir leur avis sur les différentes questions. C. Le contrôle et la validation des questionnaires