Le Contrôle De L Administration Ivoirienne

le domaine de l’enseignement technique et professionnel. Je vous remercie! Rapport de synthèse 2 Rapport de synthèse par K. ASKA Le rapport de synthèse à été préparé par le rapporteur général, M. Kouadio ASKA, né en 1955, Directeur du Centre Ivoirien d’Etude et de Recherche en Psychologie Appliquée (CIERPA). Il a été assisté par Blaise DABONE et Jean Martin COULIBALY du Lycée Technique, Industriel et Commercial de Ouagadougou. (1) (2) (3) (4) (5) (6) (1) Introduction ......................

l’entreprenariat féminin,-Les APA : les autorités politico administratives des entités décentralisées(ETD) 4) Des structures organiques Fcdd comprend quatre organes que sont : -L’assemblée générale, -le conseil d’administration, -la commission de contrôle,- le comité exécutif. Le fonctionnement de chaque organe de Fcdd se trouve consigner dans ses statuts et règlement d’ordre intérieur, les taches de chaque membre y sont clairement décrit. Quant aux conditions d’entrée : il faut être d’une bonne

pas pour le tordre. Comment peux-tu te prêter à cette mascarade, Jacqueline ? Pour obtenir un poste de ministre dans un gouvernement vomi par la majorité des Ivoiriens, que personne ne reconnaît à l’extérieur, qui bâillonne la presse, qui a fait venir des mercenaires libériens et angolais qui tuent tous les jours et toutes les nuits des Ivoiriens et qui violent nos femmes ? C’est toi, Jacqueline, qui demandes à l’ONU et aux forces françaises de s’en aller, pour livrer la population sans défense aux

nationalité par la naturalisation qui se fait par mariage, résidence durable… On peut donner 3 exemples de l’importance de la nationalité et de ses conflits : * En Cote d’Ivoire il y a la volonté d’obliger à avoir 2 parents ivoiriens pour acquérir la nationalité ivoirienne = guerre civile * République Démocratique du Congo : elle a connu une longue période de guerre fin des années 90 et est dirigé aujourd’hui par Joseph Kabila fils de Laurent Kabila ancien président. Il est fréquemment accusé

Section II: Conciliation Section III: Arbitrage Section IV: Médiation Section V: Arbitrage obligatoire Section VI: Exécution des accords de conciliation, des sentences arbitrales et des recommandations devenues exécutoires 12 : 5 3 P M 3 TITRE IX-CONTROLE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Chapitre I: Inspection du Travail et des Lois Sociales Chapitre II: Instances consultatives Chapitre III :Obligations des employeurs TITRE X: PENALITES TITRE XI -DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 13 : 5 3 P M

toutes les nations à disposer d’eux-mêmes ; 2. Les États membres de l’Organisation doivent reconnaître et favoriser la réalisation, en ce qui concerne les populations des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle placés sous leur administration, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et doivent faciliter l’exercice de ce droit aux populations de ces territoires compte tenu des principes et de l’esprit de la charte des Nations unies en ce qui concerne chaque territoire et de la

arrête les comptes de la banque, approuve les rapports des commissaires au comptes, etc. • Le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est chargé de définir la politique de la banque et l’orientation qui doit être donnée à son administration ; de voter le budget de chaque exercice ; de nommer ou révoquer ses principaux dirigeants et de fixer leurs attributions. • La Direction Générale Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par le Conseil d’Administration

(OUA), par 32 États. Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie. Retrait du Maroc En 1984, de nombreux États membres de l'OUA ont soutenu l'adhésion de la République arabe sahraouie démocratique, territoire contesté dont 20 % seulement est contrôlé par le Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc2,3,4. En protestation à l'adhésion de la République sahraouie, le Maroc s'est retiré de l'OUA. Le Zaïre, allié du Maroc, s'est opposé quant à lui à l'adhésion de la République

de la flexibilité. Mais son principal inconvénient qui n’est pas des moindres est le risque de corruption qui pèse sur les arbitres dès lors que les enjeux du litige sont importants et qu’il n’y a aucune institution ou centre d’arbitrage pour les contrôler. Les parties à un arbitrage institutionnel doivent mener les opérations conformément aux règles de procédure de l’institution d’arbitrage concernée. Le principal avantage de ce type d’arbitrage tient au fait que les parties sont assistées par

p.5. Jean-François RENUCCI et Christine COURTIN, Le droit pénal des mineurs, Paris, PUF, 2001, p. 5. 33 Voir tableau no. 1 en annexes : Effectifs des mineurs dans les prisons du Bénin à la date du 22 juin 2007, Données recueillies auprès des administrations pénitentiaires. 34 Romaric AZALOU et Michel-Ange BEKPA-KINHOU, rapport précit, p.9. Voir aussi OMCT, Rapport alternatif au Comité des Nations Unies des droits de l’enfant sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, 43e