Le Contrôle De La Hierarchie Des Textes

Le contrôle de constituionnalité et le Conseil Constitutionnel Avant la Vè République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement. Or, la tradition républicaine française antérieure à 1958 reposait sur l'idée de souveraineté parlementaire (tradition fortement imprégnée des idées de Rousseau)

règles relativement claires, mais ne suffit pas d'exposer la règle car DC = essentiellement une pratique : manière dont la règle est appliquée, contournée ou violée est aussi importante que règle elle même DC est assez largement sans contrôle, organes de contrôle de constitutionnalité , juges constitutionnels mais compétence juges constit est bcp trop limitée pour leur permettre de connaître de toutes les violat° texte constitutionnel sanc° prévues en cas de violat° texte constitutionnel sont -disproportionnées

Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme aux principes démocratiques ? Le contrôle de constitutionnalité est d'abord issu de la pratique outre-Atlantique. La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet dégagé le principe même, ainsi que l'application, du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes

dispositions de la législation et l’arrêté ministériel. Il s’agira de se demander dans quelle mesure le juge administratif opère-t-il un contrôle de légalité par rapport au principe constitutionnel de laïcité dans le cadre d’une région possédant un régime particulier ? Pour répondre à une telle question, il s’agira de démontrer que le droit administratif opère un contrôle du règlement par rapport à la constitution (I). Puis, dans un second temps, que l’application du principe de laïcité est contrastée

| |INTRODUCTION | |La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de| |la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a| |été créé dans une relative indifférence et une grande ambiguité (même chose pour

Constitution n'est pas un texte de droit comme les autres, ce n'est pas comme une loi ou un décret qui peuvent être modifié. La Constitution est un texte qui se caractérise par une procédure d'adoption et de modification de révision différente des autres textes. C'est beaucoup plus difficile pour permettre une stabilité. Exemple: Il y a 577 députés à l'A.N. Pour que une loi il faut la majorité des député présent vote le texte. C a d la moitié. Pour que la Constitution soit voté il faut une autre majorité

existe une différence entre la Constitution écrite et la Constitution coutumière. En effet une Constitution écrite comme son nom l'indique est une Constitution composé de textes écrits et qui sont clairement définis. Cela montre le principe de modernité de la justice de nos jours. Une Constitution écrite est claire puisque les textes sont précis avec un contenu spécifique. Cependant si ils sont trop généraux il y aura une trop grande marge d'interprétation de la part des individus qui pourront l'utiliser

au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps. Les premières constitutions modernes naissent aussi au 18ème siècle

de soi : parler de la télévision est une manière, parmi d’autres, de se situer dans un espace socialement normé. Il suppose un travail coopératif pour organiser une expérience commune. Performances Collectives est ici confronté à deux autres textes de nature différentes : - un de Steve Derné intitulé Cinéma, séries télé et mariages arrangés en Inde. Article publié dans le magazine Sciences Humaines n° 170, en avril 2006. Il est Professeur de sociologie à la SUNY, Geneseo. Il a reçu la « Society

confiance n’exclut pas le contrôle » Lénine. La loi regroupe un ensemble de texte régissant la société. Elle émane du pouvoir législatif, qui est lui-même élu légitimement par le peuple. La loi consacre l’expression de la volonté du peuple, lequel attribue pleinement sa confiance aux organes législatifs. Néanmoins, il est fréquent que certaines dispositions entre en contradiction avec les normes supra législatives en raison d’une hiérarchisation des normes. La notion de la hiérarchie des normes fut explicitée