Le Contrôle Des Engagements Internationaux

de cautionnement sont instituées au profit des entreprises opérant sous régime économique en douane, et sont accordées selon des conditions fixées pour chaque mode de cautionnement. Il s’agit des facilités suivantes :          Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices accordé aux entreprises réalisant 10 millions de dirhams de chiffre d’affaires à l’exportation (valeur des intrants incluse).       Dispense de caution consentie en faveur des unités travaillant dans le cadre de la

de Bâle I……………………………10 1. historique du Comité de Bâle…………………………………….11 2. le ratio de COOKE………………………………………………..11 3. le processus de gestion des risques……………………………….13 a. Évaluation des risques………………………………………….13 b. Gestion et contrôle des risques…………………………………14 c. Surveillance permanente des risques…………………………...14 4. Réglementation et exigences prudentielles………………………15 a. Adéquation des fonds propres………………………………….15 b. Gestion du risque de crédit …………………………………

Ministère du Transport et le contrôle du Ministère des Finances. La mission de l'ONDA s'articule autour de 3 principaux axes : F Garantir la sécurité de la navigation dans l'espace aérien national ; F Assurer un traitement de qualité au trafic aérien dans les aéroports ; F Hisser le secteur aéronautique national au niveau des standards internationaux. En 1991, les attributions de l'ONDA s'élargissent avec le rattachement à ses services du Centre National de Contrôle de la Sécurité Aérienne (CNCSA)

Institut Supérieur de Gestion Rapport de Stage Licence Appliquée en Administration des Affaires : Administration de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement Amélioration de la qualité de l’accueil dans un organisme Cas pratique : Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) Réalisé par Bilel DEKHIL Entreprise d’accueil : CITET M. Elyes BEN SLIMANE Année universitaire : 2011/2012 Encadreur ISG Mme Faten LOUKIL REMERCIEMENTS Mes chaleureux remerciements vont

bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence et des usages sans oublier les sources internationales 1- LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Les textes de bases sont situés dans le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

lui sont supérieures. Si une contradiction apparait, un contentieux pourra aboutir à l'annulation ou la correction de la norme inférieure contraire. Cette théorie est à l'origine de l'émergence dans les pays occidentaux de contrôles de conformité et d'organes dédiés à ces contrôles. Aujourd'hui encore, la hiérarchie appliquée aux normes juridiques françaises est inspirée de cette théorie. La loi, pourtant "expression de la volonté générale" comme définie à l'art. 6 de la Déclaration des Droits de

aujourd’hui les pays qui n’ont pas souscrit aux textes fondamentaux internationaux sur les droits de l’Homme, au moins par la ratification. Cette mondialisation revêt diverses facettes. D’une part, on remarque une reconnaissance juridique de ces libertés au travers des constitutions ou des traditions juridiques des Etats européens notamment. D’autre part, elle s’observe au travers de l’existence d’un nombre important de conventions internationales consacrées aux droits de l’Homme, soit dans des textes généraux

aujourd’hui. Il est donc fondamental de le préserver de sa propre défaillance car elle pourrait affecter les autres entreprises du secteur mais aussi toute l’économie. - Ainsi, il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. C’est ce qu’on appelle le risque systémique. ? : Quelles sont les mesures en France visant à protéger le secteur bancaire du risque systémique ? Plan : nous définirons

Droit international public le DI est aujourd'hui une discipline large, du moins par les sujets et les objets qu'elle comporte. On va voir comment s'applique le droit international dans la hiérarchie international, mais aussi dans la hiérarchie française. Nous verrons comment se règlent les différents litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble. Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques. Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition".

 Plan: Premier partie : I. Présentation de l’ONEE branche EAU II. Thématique: Activité de contrôle de qualité de l’eau Activités d’AEP, de caractérisation et d’épuration des eaux usées Deuxième partie : Déploiement de la charte d’egagement de la qualité totale Au sein de l’ONEE branche EAU Premier partie : I. Présentation de l’ONEE branche eau Définition L’ONEE Branche Eau est un établissement public à caractère industriel