Le Contrôle Interne Bancaire Et La Fraude

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

GAFI (groupe action financière) qui est une organisation intergouvernementale pour la lutte AB/FT). Nécessité de légiférer de manière harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles. Cette directive abroge les anciennes. Il convient de s’interroger sur l’impact de la 3ème directive au sein des établissements bancaires : quelles sont les conséquences pour les banques ? 1- La 3ème directive : les principales évolutions : A – Qui est concerné : → Les établissements de crédit, les changeurs

paradis fiscaux appartiennent ainsi au monde de l'offshore, celui qui permet de découpler le lieu réel d'une transaction et le lieu de son enregistrement juridique. Une deuxième caractéristique que partagent les paradis fiscaux est le secret - bancaire, juridique, etc. - qui permet à l'usager des structures relevant du droit local de le faire dans un anonymat total ou partiel. Une troisième caractéristique est la facilité et le faible coût d'accès avec lesquels on peut immatriculer des sociétés

dépense mais aussi dans celui du contrôle de la dépense vu la relation étroite entre les deux services qui se complètent dans le circuit de traitement des dépenses publique. Ma mission de stage était l’appréciation du dispositif de contrôle interne au sein de la TPM1 et l’émission de propositions et de recommandations visant l’amélioration de ce dispositif. Le thème que j’ambitionne d’étudier est l’évaluation de la performance du dispositif de contrôle interne et les éléments indispensables

renseignés. Ce rapport BU AGING entre dans le cadre de la réconciliation des rapports aux normes SOX : Rapport de justification des produits non facturés envoyé chaque semaine à des auditeurs et contrôlé à l’échelle mondiale. Chaque Mercredi le rapport BUAGING est mis en ligne dans le cadre interne de la société puis j’effectue moi-même les justifications afin qu’il soit renvoyé le jour même aux auditeurs. LA RECONCIALIATION La

La crise des subprimes L’origine de la crise des subprimes Répercussions sur le système financier international Répercussions sur le système bancaire marocain Date : Mars 2008. La fameuse crise des crédits hypothécaires risqués (subprimes) ne cesse à ce jour de produire, par ricochet, des effets négatifs touchant les grandes places financières partout dans le monde. Des fonds d’épargne, des banques d’affaires, des spéculateurs et d’autres investisseurs… tous lésés et se déclarent de plus

filiales du groupe COSUMAR: cas SUNABEL RAFAI Sane 2008 La gestion des risques bancaires: bâle II et son impact sur le financement de la PME RADOUI Najoua 2008 Conception et mise en place d'une comptabilité analytique par la méthode ABC RACHIDI Amal 2008 Lancement des options sur actions par BMCE Capital OUTAIR Omar 2008 Etude de perception du nouvel habillage des stations shell OUEZZANI CHAHDI Salma 2008 Le contrôle de la fiabilité de la communication financière chez les sociétés cotées en France

recouvre que le poids des intérêts seuls. L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL 1) Quels sont les grands textes fondateurs des normes juridiques de l’activité bancaire ? Loi de 1984 (La loi bancaire de 1984, ou loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, est un texte législatif promulgué sous le gouvernement Pierre Mauroy (PS)) Loi de sécurité financière de 2003 (La loi de sécurité financière (LSF), aussi appelée

………19 2. Démarche ………………………………………………………………………..……………………………….…....………20 a. prise de connaissance…….…………………………………………………………………………………..…….……..20 b. Définition de la stratégie de révision et plan de mission……………………………….…..…………... 22 c. Evaluation du contrôle interne………………………………………………………………………...………...…..23 d. Audit des comptes principes et techniques…………………………………………………………………..…24 e. Rédaction d’un rapport…………………………………………………………….…………………………….….……24 f. Tenue des dossiers de travail ………………………………………………………….……………………

AC Application Cryptogram Cryptogramme (EMV) carte en réponse à la commande ‘Generate AC’ ACCEPTATION (SYSTÈME D') système permettant l'acceptation des Cartes Bancaires en vue d'un service (paiement). ACCEPTEUR commerçant acceptant le paiement par carte. Partie ayant passé un accord avec un acquéreur pour accepter les cartes bancaires et qui présente à l'acquéreur les données des transactions faites avec ces cartes. ACHAT (CARTE) désigne une carte sans support technologique (ni piste, ni puce)