Le Corps Humain Et Le Droit Des Personnes

de foetus humains conservés dans des conditions estimées inacceptables. « Plus de 300 corps, certains conservés dans le formol depuis les années 80 dans des sacs en plastique et des bocaux, des enfants désarticulés » raconte l'entourage du Ministre de la Santé. Ils portaient une étiquette soit à leur nom soit avec un « numéro d'anatomopathologie ». Tout semble indiquer un dysfonctionnement, une organisation calamiteuse du service en question. Mais ce serait encore plus grave si les corps avaient fait

DROIT CIVIL Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs Il y a les personnes physiques : être humains # personne morale. Chapitre I : Les personnes physiques Une personne physique c’est la titularité du droit subjectif. Ceux qui n’ont pas la qualité de personne ne peuvent pas avoir de droit subjectif : créance, crédits, successions… Tous les êtres humains sont des

Université de Rouen Droit des personnes Cours de Droit – Semestre 1 Pris en note par Etienne Jaunin S1 Droit - 2014 ARER.FR – JAUNIN Etienne Droit des personnes Introduction : Distinction des droits objectifs et des droits subjectifs : -Droits objectifs : on définie le droit par rapport à son objet, ex : droit de la propriété -Droits subjectif : on définie le droit par rapport à ses sujets, droit par rapport à ses titulaires. La règle de droit n’est plus abstraite, elle apparaît comme une faculté

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première

I) Réaffirmation du principe de l’indisponibilité du corps humain On analysera la notion d’indisponibilité du corps humain (A), pour ensuite étudier la tentative des juges d’accorder une adoption en cas de maternité par substitution (B) A) Notion d’indisponibilité du corps humain. Le droit de disposer de son corps est considéré comme un droit fondamental. Ce droit reconnait à la personne une maitrise absolue sur son corps, par exemple un médecin ne peut décider arbitrairement de procéder

L'IDENTITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EN DROIT PRIVÉ REMARQUES EN GUISE D'INTRODUCTION PAR Alain BERNARD Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Le thème de l'identité traverse à l'évidence l'ensemble des sciences sociales l et nourrit le débat public. Le droit privé resterait-il à l'écart de ce mouvement? A consulter l'index des manuels de droit civil consacrés à la personne, on constate que le mot n'y figure qu'exceptionnellement2 • D'ailleurs, le code civil l'ignore, tout comme

soigner... le premier art de la vie) pour que la différence soit faite entre « les soins » et « LE soin ». Il nous explique la différence entre le « corps objet » fondé sur la médecine et le « corps sujet » fondé sur l'individu, sa personne et son histoire de vie. Il nous explique la distinction que le soignant doit faire entre le corps malade et le corps que le malade est en citant le médecin et philosophe Georges Canguilhem avec lequel il s'accorde sur un principe « traiter une maladie ne procède

que des réponses. Dieu disparaissant, l'homme va se poser la question « qui suis-je ? » Au 16° la question émerge Au 17° la question trouve une réponse ferme et constante par le travail de Descartes. Il fonde le sujet. Au 17° on lui dispose des droits Au 18° on soupçonne ce sujet Au 19° on tue ce sujet. Le domaine anthropologique est le domaine ne plus emblématique de la post-modernité. Descartes affirme le je-suis parce que je pense. Au 19° siècle, on lui rétorquera « Je suis parce que

toute liberté sans enfreindre le droit? De telles interrogations sont soulevées par la question de la légalité des pratiques sadomasochistes. Dans le contexte actuel, où le sadomasochisme ose s'afficher, ce sujet renvoie à la question de la liberté sexuelle – affirmée comme un élément fondamental de la vie privée - et de ses limites. Les pratiques sadomasochistes posent le problème de la nécessité, de la légitimité et de la légalité d'une intervention ou non du droit dans la vie sexuelle des individus

I. Les personnes et la personnalité juridique Ce sont des sujets de droit. Les personnes sont des êtres ou des entités dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est la capacité d’être titulaire de droit et d’obligations. * Personnes physiques ou personnes morales 1. Les personnes physiques : Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Elles sont toutes titulaires de droits et d’obligations (esclave,…). Seuls les êtres humains sont titulaires