Le Decoupage Communal Maroc 2003

son évolution et au développement de sa performance. 1. La transmission d’entreprise La transmission d’entreprise correspond également à une problématique majeure : 25 000 entreprises seront à céder dans les cinq prochaines années. Les lois de 2003 et 2005 relatives à l’initiative économique et aux PME, ont prévu des outils pertinents. Cependant, cette problématique est également liée à une question d’image et d’attractivité. I - 34 Notre assemblée estime ainsi nécessaire qu’un accompagnement

Constitution italienne : 1974, maintien du divorce). * La révocation populaire : elle permet aux électeurs d’une circonscription, par le dépôt d’une pétition donnant lieu à référendum, de mettre fin avant le terme prévu à un mandat électif (le 7 octobre 2003, les Californiens ont ainsi destitué leur gouverneur Gray Davis et l’ont remplacé par Arnold Schwarzenegger). * L’initiative populaire (ou droit de pétition) : elle permet aux électeurs (nombre minimal de signataires) de proposer l’adoption d’une

la Russie). On pourrait aussi dans une certaine mesure prendre en référence la situation française. Alors que la Constitution de la Vème affirme en son article 1er l’indivisibilité de l’Etat, et donc du peuple, elle distingue aussi désormais depuis 2003, au sein du peuple français, des populations distinctes, en particulier « les populations d’outre-mer » (article 72-3 C°). Pour aller au bout de la logique, il faut aussi signaler qu’il existe des peuples avec un sentiment national mais qui ne disposent

2 Crédits photos de couverture « Sacha Waltz and Guest » © Les grandes Traversées 2003 (F. Desmesure) « Le Parthénon sur l’Acropole d’Athènes » © Didier Doustin « Symbolisation d’un champ de blé derrière les vitrines illustrant les débuts de l’agriculture, au Laténium – Parc et Musée d’archéologie, Neuchâtel (Suisse) » © Didier Doustin/Laténium « Sacha Waltz and Guest » © Les grandes Traversées 2003 (F. Desmesure) Pochette du disque d’Irfan « Seraphim » (label Prikosnovénie), réalisée

supprimés : le concours d’entrée en sixième n’en est plus un ; les élèves subissent un examen pour vérifier si les objectifs terminaux d’intégration sont acquis, en voie d’acquisition ou non acquis. Ils sont 40% en 99-2000, 45% en 2001-2002, 50% en 2003-20048. L’examen prend en compte aussi les contrôles continus des enfants dans leurs établissements scolaires respectifs. Les inscriptions continuent même si le nombre de place disponible est pris. On aime mieux surcharger les classes que de laisser

présente « sous la forme d’un programme d’action gouvernementale dans un secteur de la société ou un espace géographique », issu du livre politiques publiques. Gouvernementale suppose qu’il n’y aurait pas de politiques locales, départementales ou communales. Une politique publique suppose un programme d’action cela suppose une réflexion dans la conception, une cohérence dans la mise en pratique. Une politique publique emmène d’une autorité publique ou de plusieurs mais donc cela exclut les associations

constitution) et le Tchad (article 106 de la constitution) 1 . A l’inverse, ce sont les réformes intervenues à partir de 1994 qui ont permis à certains Etats d’introduire le bicamérisme dans leurs édifices constitutionnels : c’est le cas du Gabon, du Maroc, de Algérie, de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Burundi, du Rwanda et de la République Démocratique du Congo. Le débat qui agite aujourd’hui la doctrine publiciste africaine est bien celui de l’utilité même des secondes chambres. Les micros Etats africains

pour commander l’intervention militaire. Page 8 et Débats page 22 D Contre-enquête Y a-t-il un enjeu pétrolier dans le conflit libyen ? Page 10 Révoltes arabes Etat d’urgence au Yémen ; répression sanglante en Syrie ; contestation grandissante au Maroc. Page 11 «Le Monde des livres » Kundera L’auteur de «L’Insoutenable Légèreté de l’être» fait son entrée dans «La Pléiade ». Supplément La crise politique portugaise met la zone euro sous tension Dette Le premier ministre portugais, José Socrates

couronne, il est mis fin au statut des | | |indiens. Celui-ci était limité, et ne signifiait évidemment rien en matière sociale et économique. Mais il garantissait d’abord un | | |statut particulier, ensuite des droits, même limités (terres communales, autorités traditionnelles, etc.). Désormais avec les | | |indépendances, tout ce qui rappelle l’organisation coloniale est remis en question. Donc remise en question de ce statut : égalité | | |formelle entre tous les nouveaux citoyens

de 1957 à 1962, de réunir les parties sahariennes des colonies françaises. Enfin, sur le plan international, la Mauritanie doit faire face aux ambitions du Maroc, qui se sont exprimées dès les années 1950, avec les théories du « Grand Maroc » (englobant Rio de Oro et Mauritanie et portant sa frontière sud jusqu'au fleuve Sénégal). Ainsi, le Maroc ne reconnaît pas la Mauritanie indépendante, et s'oppose, avec l'aide de la Ligue arabe et du groupe de Casablanca, à son adhésion à l'O.N.U. en décembre