Le Dernier Jour Dun Condamné Chapitre 2

licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation des

Droit Civil des Obligations Introduction. Qu'est-ce que le droit des obligations? C'est une partie du droit civil qui concerne les rapports unissant 2 personnes: le créancier et le débiteur. Il recouvre deux aspects: le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile. Définition de ce droit : Le droit des obligations régies les rapports qui unissent deux personnes (créancier et débiteur). Le droit des obligations « domine le droit privé », Philippe Malaurie C’est une matière

édition Plus d'ebooks à télécharger gratuitement sur : http://ebooks-biblio.blogspot.com/ Hubert de La Bruslerie © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 Plus d'ebooks à télécharger gratuitement sur : http://ebooks-biblio.blogspot.com/ Table des matières Introduction 1 1 L’information comptable Principes comptables 1 2 3 4 5 6 Principe de primauté du droit sur le fait Principe de continuité de l’exploitation Principe de spécialisation des exercices Principe de l’évaluation

mANAGEmENT Sup GESTION - FINANCE Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Hubert de La Bruslerie © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 Table des matières Introduction 1 1 L’information comptable Principes comptables 1 2 3 4 5 6 Principe de primauté du droit sur le fait Principe de continuité de l’exploitation Principe de spécialisation des exercices Principe de l’évaluation au coût historique Principe du nominalisme Principe

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

métier classique. La BCE surpervisera directement « 150 à 200 » banques d’ici mars 2014 En décembre l’Union Bancaire a avancé : l’Europe a décidé que les plus grosses banques Européennes seront supervisées au niveau européen et plus national. PIB 2 000 miliards. Comment sauver une banque espagnole ? L’Etat Espagnol s’endette pour la sauver. Mais il ne va pas bien. L’idée de cet article : les Etats sont dans l’incapacité de sauver leur banque sans se mettre à genou. Qui va financer le régulateur

influence sur la nouvelle poésie chinoise dans les années 1920-1930 Thèse en cotutelle dirigée par Monsieur le Professeur HU Sishe (XISU) Monsieur le Professeur GLEIZE Jean-Marie (ENS de Lyon) Jury : BARBERGER Nathalie, Professeur à l’UNIVERSITÉ DE LYON 2 GLEIZE Jean-Marie, Professeur à l’ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE LYON GLEIZE Joëlle, Professeur à l’UNIVERSITÉ DE PROVENCE HU Sishe, Professeur à XI’AN INTERNATIONAL STUDIES UNIVERSITY QIN Haiying, Professeur à l’UNIVERSITÉ DE BEIJING 1 XIANG Zheng

officiellement reconnu. Et elle bénéficie d'un regard égale au coté des autres religions. Puis on passera à un régime de faveur accordé à la religion chrétienne, Théodose 1er qui promulguera l'édit Téssalonyque qui impose à tous la foi chrétienne, et qui condamne l'ensemble des autres religions. Elle devient une religion d'état. 2eme étape : le christianisme en tant que religion d'état il a rompu avec l'égalité elle est devenu la seul religion autorisée dans l'empire. C'est l'ensemble des autres religions

15/05/10 23:30 © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 Section 2 Section 3 14 Principes comptables 15 1 Principe de primauté du droit sur le fait 16 2 Principe de continuité de l’exploitation 16

 INTRODUCTION I - PREMIERE APPROCHE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage