Le Desordre Juridique Francais

la nature) . Par quels autres mécanismes, peut-elle disposer pour empêcher que ce traité n’entre en application ?- Par le biais de pétitions, de courriers, de tractes et de manifestation pour attirer l’attention des membres de l’art 54. La valeur juridique d’une pétition est inexistante mais la pression sur les décideurs politiques qui en résulte peut être décisive. Introduction- Madame Manon Mersi, membre de l’association de protection de la nature, vient d’apprendre que la France a signé un traité

langues sont pratiquées sur tout son territoire. Le Vietnamien est la langue officielle et s’écrit à l’aide d’un dérivé de l’alphabet latin imposé par le gouvernement français en 1918 puis adopté officiellement en 1945. D’autres langues sont néanmoins pratiquées par de nombreuses minorités présentes sur le territoire du pays, ainsi le français (car ancienne colonie française, soit environ 150 000 francophones), le Chinois, l’anglais, mais également le Russe, l’allemand… Religion 52% de Tam Giao(triple

: Quelle sécurité ? Quelle organisation économique ? Quel équilibre entre les valeurs communes et l'affirmation des différences ? 1 Voir «Ordre et désordre dans le monde», Cahiers Français, n°263, Paris , La documentation française,1993. 2 Voir Philippe MOREAU DEFARGES «Quels ordres ou quels désordres pour l’Europe», in Cahiers Français, n° 257. L'Europe dans le monde, Paris, La documentation française, 1993, PP.132-136. Monde post-bipolaire : L’UNIVERS INTERNATIONAL EN PLEINE EXPANSION

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La France et le droit français naissent à ce moment-là. 4. L’époque moderne de 1453 à 1789 : c’est l’apparition du droit français. Nuit du 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Nuit du 26 aout 1789 : DDHC. 21 mars 1804 : promulgation du Code Civil. Le système juridique français subit donc un changement radical : on passe d’un système juridique inégalitaire à un

ressemblons-nous ? Bref, sommes-nous quelque chose comme une collectivité ou une communauté ? Document 2 : Incivilité et délinquance. Les incivilités n’ont pas de définition juridique précise. Il s’agit d’une notion sociologique avant tout, qui renvoie aux perceptions et aux représentations des gens. Essayons de situer les désordres par rapport à la délinquance. Les incivilités ont des incarnations très anodines, tout du moins en apparence et à court terme, comme par exemple le défaut de politesse, voire

elle porte le sceaux officiel du pouvoir public. Elle est obligatoire, dès lors qu’elle est publiée dans le Journal Officiel. Les individus doivent la respecter, et les juges doivent l’appliquer. La loi, écrite et précise, est une forme de sécurité juridique qui permet une certaine égalité entre les citoyens. Lorsque le juge devra rendre une décision de justice, il va associer un cas particulier à une règle de droit générale. Les lois ne doivent pas s’étendre dans un sens déraisonnable. Ainsi les besoins

unes des personnes membres, ainsi qu’avec quelques jeunes souhaitant avoir des renseignements sur ce milieu particulier. Après avoir étudié le fonctionnement du système carcéral français, ainsi que les différents problèmes de surpopulation, nous nous attacherons à la vie en prison en elle-même et aux différents désordres qui se mettent en place autour de la vie des prisonniers. Les différents sociologues ne parlent pas des prisonniers comme d’êtres humains mais comme d’ «individus» ce qui entraîne

DROIT DE L’INFORMATIQUE Le droit de l’informatique est l’ensemble des règles juridiques applicables aux situations mettant en cause les techniques du traitement de l’information. C’est une discipline relativement récente (25ans). La 1ère loi date de 1985 et tendait à la protection du logiciel. Différents aspects : - protection juridique des produits informatiques - les normes juridiques qui vont réguler la sécurité de l’informatique (contre le piratage)

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les