Le Desordre Juridique Francais

CHAPITRE II : LA DIVERSITE DES FORMES NORMATIVES Première partie du Moyen Age : morcellement politique avec éclatement juridique = la sphère juridique éclate en plusieurs privilèges, de droits particuliers. Donc à partir de l’an 1000 = période où le fait triomphe sur le droit. Donc le droit est produit directement par le groupe social qu’il régit et résulte de rapports de force entre particuliers ou entre les instances chargées d’appliquer le droit. Les situations particulières influent

provoquées notamment par la participation française à la guerre d’indépendance des Etats-Unis. Le peuple de son côté souffre de la famine. En effet, les mauvaises conditions météorologiques de l’année 1789 entraînèrent de mauvaises récoltes. Le désordre général n’arrange rien à la situation : les bourgeois et les nobles convoitent le pouvoir absolu du roi en réclamant sa division, les impôts inégalement répartis et mal perçus ne peuvent redresser le déficit budgétaire, les mauvaises récoltes entraînent

contraint à réparer sa faute. II – De la loi des 12 tables à la fin de la république Sur le plan de l'histoire général, cette période est marqué par l'extension de Rome. Elle est marqué par les conquêtes et l'influence étrangère. Sur le plan juridique ses différents facteur se traduise par l'arrivé des étrangers dans la cité. La procédure en justice se faisant à Rome devant un magistrat appelé le "Préteur". Sur l'influence des étranges à la cité, le préteur se faisait aider par un préteur pérégrin

Chapitre 1 : le service publiqueLe SP est une notion toute particulières en droit français, notion fondatrice du pacte sociale.Le SP est une activité, une prestation, qui vise à répondre à des besoins plus ou moins essentielles de la population. Le SP est assurés par les personnes publiques (ex : les collectivités territoriales, les établissements publics, personnes publiques sui generis, …)Section 1 : La définition du SP Le professeur R. Chapus a donné une définition

instituer la situation qui la rend pertinente » Ainsi en est-il de la culture congolaise et de sa scénographie. Ceux qui ont eu à en parler et, ipso facto, à en faire la promotion, qu’il s’agisse des Occidentaux (tel le belge Joseph-Marie Jadot ou le français Robert Cornevin) ou des Congolais (tel Valentin Mudimbe ou Kadima-Nzuji) ont tous dressé un constat de carence en terme de production et stigmatisé, par rapport au reste de l’Afrique, le retard qu’accuseraient les littérateurs et hommes de culture

souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. En effet, à cette époque, en matière de jurisprudence civile, s'opposent une

« l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique, faite pour tirer profit de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier de violence son consentement5 ». Violence pathologique : certains désordres mentaux sont accompagnés de bouffées de violence. On a récemment trouvé dans l'urine et le sang des patients touchés par ces maladies mentales une toxine qui semble anormalement produite par leur organisme. Cette toxine (une bufoténine) n'a été trouvée

éléments. Difficultés à définir le temps et le lieu. Nous sommes dans un monde merveilleux comme celui du récit légendaire ou du conte. Apparence de désordre, de confusion dans la suite du récit. o Étudier l’organisation de ces éléments en parallélisme, en relation, en rappel ou en opposition. A l’argumentation juridique du début succèdent le désordre et les retournements d’alliance. A la futilité de la revendication fait suite une conflagration absurde et meurtrière. o On peut alors établir des réseaux

compilation, mais le fruit d’une véritable réflexion visant à mettre en ordre le droit existant et à le coordonner à des règles nouvelles qui sont le reflet de l’organisation de la nouvelle société. Le code ainsi élaboré apparaît comme un instrument juridique au service de la conquête (de nouveaux territoires, d’influence, de légitimité). Le même principe s’applique pour les pays issus de la décolonisation : la codification est le moyen d’affirmer leur existence, leur légitimité, la souveraineté de leur

œuvre et la sauvegarde du droit du patient et du malade hospitalisé. Le patient et le malade hospitalisé sont des usagers du système de santé. L'usager est celui qui a un droit réel d'usage et qui utilise un service public. D'un point de vue juridique, l'usager renvoie au secteur de soin public uniquement, le terme de client à celui du secteur de soin privé. En France, dans le domaine de la santé, le secteur public et le secteur privé ne sont pas aussi clairement séparés dans la mesure où les