Le Desordre Juridique Francais

sentiment naturel du juste et de l’injuste (Robert). Equité rime avec justice. La définition des juristes le confirme. L’équité est la justice fondée sur l’égalité (Cornu, Voc Jq). L’équité c’est le devoir de rendre à chacun le sien (Vocabulaire juridique, Cornu). L’origine de l’éthique se trouve au Livre V de l’Ethique à Nicomaque d’Aristote, ouvrage de morale. Aristote cherche à délimiter les principales vertus que sont le courage, la prudence, la tempérance. La justice apparaît au livre V. Le

des dispositions du code civil sur le mariage que lorsque l’ordre public est menacé, ce qui n’a pas été précisé en l’espèce. Selon le 2nd moyen : Le couple reproche également à l’arrêt : - d’avoir considéré que la différence de sexe en droit français est une condition de l’existence du mariage, alors que les articles 75 et 144 ne l’exigent pas. - D’attenter à leur droit à la vie privée protégée par l’article 8 de la CESDH, puisque le droit interne est incompatible avec un aspect de l’identité

enfin couronnée par le succès, l’œuvre katébienne aurait difficilement échappé à la reconstruction sublimée de ce chaos qui est au cœur de la création, à l’origine de la genèse. Nedjma est un roman sur lequel Kateb Yacine a projeté le désordre régnant, où il a exprimé sa « philosophie » par le biais de multiples composantes : thématique, personnages, espace, récit, style rendent chacun –par ses propres paramètres- la même complexité et la même incertitude individuelle, sociale, politique

de discours n’obéissent pas aux mêmes règles. Discours juridique beaucoup plus de contraintes que le discours littéraire par ex. Le discours juridique renvoie au système dans lequel il est inscrit, c’est un modèle de distanciation et de rationalité. Discours étatique ne fait pas du droit mais se réfère très souvent au droit. Un discours d’un acteur qui ne produit pas du droit mais qui s’y réfère n’est pas un discours juridique mais un discours où le droit apparaît comme moteur de l’argumentation

sauvegarde nécessiterait la suspension de tout ou une partie du cadre juridique ordinaire de l´action de l´Etat. Leur caractère dérogatoire peut consister dans une modification des règles de répartition de compétences ou dans un assouplissement des restrictions à l´intervention du pouvoir et une suspension des garanties des droits fondamentaux. Plus précisément, on constate deux cas de régimes exceptionnels dans l´ordre juridique français: les régimes législatifs des états d´urgence et de siège et le

seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui suivent ; » pour énoncer par la suite une série de trente-six lois successives. La loi dont il est question ici est la loi « Sur la Réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français » décrétée le 30 ventôse an XII et promulguée le 10 Germinal suivant. Cette loi se trouve à la fin du Code civil des français de 1804 (Code Civil des Français, édition originale et seule officielle). Mais c’est

phénomènes sociaux et de la science, un absolu, thème de philosophie. 2- Definition des phénomènes juridiques Les phénomènes juridiques sont les situations dans lesquelles il y a du Droit, du juridique Pour  qu’on  parle  de    phénomènes juridiques il faut qu’il  existe : des règles de droit ; des jugements (possibilité de sanctionner celui qui viole la règle de droit). 3- Le Droit, les droits En français, il faut distinguer entre :  Le Droit avec une majuscule : « ensemble de règles de conduite

Il y a une indépendance juridique. Plus compliqué en pratique car il se peut que l’entrepreneur soit subordonné de fait au maitre de l’ouvrage, le risque pour le maitre d l’ouvrage c’est la requalification en contrat de travail. §3- Distinction entre le contrat d’entreprise et le contrat de mandat. Le contrat de mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de la représenter dans la conclusion d’actes juridiques. Le mandataire est transparent

réunion occasionnelle de personnes sur la voie publique qui est illicite lorsqu’elle présente le caractère d’un attroupement prohibé ». Remarquons tout de suite que Gérard Cornu a utilisé 2 notions : - réunion (régime juridique spécifique) ; - attroupement (régime juridique particulier et diffèrent). Pour définir le terme « rassemblement ». si nous privilégions la définition lexicale, qui décrit le sens d’un mot dans l’emploi effectif du langage, nous pourrions dire que le rassemblement, du

Chapitre premier : L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux caractères de la règle de droit, ce qui