Le Desordre Juridique Francais

nombreuses décennies le droit civil français essaie de surmonter un problème juridique : la distinction entre l’erreur sur les qualités substantielles et les actions spécifiques de la vente, notamment le vice caché et la non-conformité. Quoique ces difficultés permanentes existent aussi entre ces deux derniers régimes-mêmes, ce travail traitera uniquement les difficultés de distinction entre l’erreur et les actions spécifiques de la vente. Dans le droit civil français, il faut différencier deux domaines :

Institution Juridictionnelles Suite du cour 1 Frédérique II de Prusse disait «  si l’injustice a trouvé moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice

s’adapter. Ex : Michelet (historien républicain), Albert Soboul, Albert Mathiez (historiens marxistes : de gauche). *Thèse opposée : Ancien Régime était capable de se moderniser, en train de le faire. La Rev° n’a fait qu’introduire violence, excès, désordre dans un processus d’évolution naturelle. Ex : Taine, Gaxotte, Olivier-Martin.  Ne trouvent que des qualités au modèle politique et social. 2ème moitié 18ème s. : début crise de l’Ancien Régime commence 1750-1774 : phase où l’AR décline sans que

e français est une langue romane. Sa grammaire et la plus grande partie de son vocabulaire sont issues des formes orales et populaires du latin, telles que l’usage les a transformées depuis l’époque de la Gaule romaine. Les Serments de Strasbourg, qui scellent en 842 l’alliance entre Charles le Chauve et Louis le Germanique, rédigés en langue romane et en langue germanique, sont considérés comme le plus ancien document écrit en français. Au Moyen Âge, la langue française est faite d’une multitude

III Quelques garanties spéciales dans le droit français 1 La garantie décennale a. En matière de construction d’immeuble Les articles 1792 et suivant et 2270 font pesé sur les constructions d’ouvrage immobilière une responsabilité de plein droit et d’ordre publique. Ce dispositif de la garantie décennale a fait l’objet d’une loi spinetta du 4 janvier 1978. En vertu de cette responsabilité de plein droit, les constructeurs garantissent le maitre de l’ouvrage (le proprio ainsi que les

Institution Juridictionnelles Suite du cour 1 Frédérique II de Prusse disait «  si l’injustice a trouvé moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice

généralité la loi doit être suffisamment abstraite pour pouvoir résoudre des problèmes juridique qui se rencontrent. Aujourd’hui inflation législative (multiplication maladive des lois). Cette caractéristique (généralité) peut s’avérer être un obstacle pour le justiciable (citoyen : toute personne avec des droits civiques) car il ne sait pas toujours si son cas particulier relève ou non de telle ou telle disposition juridique. Il appartient par conséquent aux magistrats de donner un sens, un contenu à la

La Politique Internationale, Paris, Armand Colin, 2000, 3° édition, 183 p. u Programme du Cours Introduction I – L’objet des relations internationales II – Les causes d’évolution A – La globalisation B – Le choc de 1989 1 – Ordre interne et désordre externe 2 – La réévaluation du concept d’Etat III – Plan du cours PARTIE 1 : LES RELATIONS INTERNATIONALES AU XX ème SIECLE Section I – La fin du Concert européen (1900-1918) I – L’occidentalisation du monde A – Globalisation et impérialisme B

« l’ignorance, l’oubli ou le mépris » juge sévèrement la société qui maintient volontairement la femme dans un état de dépendance qui en résulte « des malheurs publics » et « de la corruption des gouvernements ». · D’après l’auteure, ces désordres sociaux proviennent du mépris qui subissent les femmes. Son diagnostic considère la misogynie comme maladie qui affecte tout le corps social. · Après ce sévère diagnostic, Olympe de Gouges expose la solution : faire une Constitution qui égalise la

Chronologie de la Révolution française : (1789-1799) République 1792 -1815. 1. Époque de la monarchie constitutionnelle : Période qui résulte du désordre et difficultés financière de Louis XVI conduit à la convocation des ÉG en 1789. Révolution relativement calme si on compare à la dictature jacobine. Imposée par députés du Tiers-État, Parisiens et révolte dans les campagne. = Création ou transformation du Tiers-État en AN (constituante) Nuit 4 août 1789 : Droits féodaux sont supprimés, suppression