Le Desordre Juridique

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche

manière qu’une épreuve sportive est impossible sans règle de jeu précises. Il n’y a pas de vie en société sans règles de droit. L’absence de règles rendrait difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre total. III. Les règles juridiques sont sanctionnés pat l’Autorité Publique Autrefois, les victimes appliquaient elles-mêmes les sanctions. Cette justice privée pouvait déboucher sur de graves excès. Aujourd’hui, il est interdit de se faire justice soi-même

CHAPITRE PRELIMINAIRE SECTION 1 : NOTION DE DROIT Dans certains systèmes politique ou juridique la signification de droit est unique et ne sert à désigner que des règles gouvernant la vie des hommes en société comme par exemple dans le droit anglais ou japonais. Tel n’est pas le cas dans notre système, le mot droit y désigne 2 ensembles qui différent profondément: Droit objectif Droit subjectif A – LE DROIT OBJECTIF : Il se définie comme l’ensemble des règles de conduite qui régissent

un Etat chaotique perceptible, désorganisation de la nation, politique avec un affaiblissement du pouvoir royal. Globalement, un désordre sur le plan de l’organisation judiciaire et l’ordre juridique national soit l’ensemble des normes comme les coutumes, les lois royales, les législations urbaines... Objectif : reconstruction du royaume, affirmation politique, juridique, économique. Il faut que le roi réaffirme sa souveraineté. Jusqu’à cette date la coutume se définit par 4 critères : répétée dans

enfin couronnée par le succès, l’œuvre katébienne aurait difficilement échappé à la reconstruction sublimée de ce chaos qui est au cœur de la création, à l’origine de la genèse. Nedjma est un roman sur lequel Kateb Yacine a projeté le désordre régnant, où il a exprimé sa « philosophie » par le biais de multiples composantes : thématique, personnages, espace, récit, style rendent chacun –par ses propres paramètres- la même complexité et la même incertitude individuelle, sociale, politique

« Les conflits de lois dans le temps » La loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Après l’adoption d’une loi, le Président de la République doit la promulguer sous 15 jours afin de paraître dans le bulletin officiel. Alors, elle devient effective sur tout le territoire français un jour franc après la publication, et l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » prend acte. Le phénomène législatif qui induit la multiplication des lois et

TD de Droit Public METHODE La dissertation juridique : 3H30 min de préparation : lecture réfléchie du sujet, le définir dans le tps & l’espace, ect. Ecrire toutes les idées en désordre et les classer.30 min pour trouver un plan : 2 parties 2 sous parties (conseil une sous sous partie) Plan détailléProblématique 1 SEULE DONT LE PLAN Résulte * Rédaction : Intro phrase d’accroche pas « de tout temps », définition des termes du sujet, la problématique, annonce du plan On considère qu’il ne

durée et bon déroulement des procédures en justice, droit à l’euthanasie, port d’un vêtement inspiré par le devoir religieux, protection de l’environnement, droit à l’aide sociale, … L’on pourrait à l’infini multiplier les exemples servis ici dans le désordre en guise d’illustration. La matière des droits de l’homme est transversale : le respect des droits fondamentaux s’impose comme contrainte à l’égard de toutes les branches du droit. Il existe un pouvoir de séduction rhétorique des droits de l’homme

des normes ? Hans Kelsen, juriste autrichien a fondé l’école normativiste selon laquelle le droit est un « ensemble de normes juridiques hiérarchisées ». Une norme, du latin « norma » signifiant « équerre » ou « règle », est une règle qui du fait de son origine et de son caractère général et impersonnel constitue une source de droits et d’obligations juridiques. Selon l’article 1 du décret n°2009-697 relatif à la normalisation, celle-ci « est une activité d’intérêt général qui a pour objet

(section II). I. Une rétroactivité de la jurisprudence qui fait sens. Le jurisprudence est tiré de la loi, et celle-ci à toujours été ancré dans cette loi. Ainsi, le revirement de jurisprudence est une condition nécessaire à l'évolution juridique. A) La jurisprudence, une interprétation des lois préexistante. => Jean Carbonnier « toute décision contient en elle des virtualités de généralisation ». => la jurisprudence, ainsi que sa rétroactivité est une réponse nécessaire à l'article