Le Desordre Juridique

Introduction La liberté , en tant que faculté d’agir selon sa volonté sans être entravé par le pouvoir d’autrui, est une valeur phare de la Démocratie et fil conducteur de notre devise française, représentative des normes et règles que l’histoire juridique s’est tenue d’établir. La définition même de la liberté introduite un autre concept, le pouvoir, qui se manifeste au travers des activités humaines, individuelles ou collectives. Il incombe aux autorités publiques, en matière judiciaire et administrative

2. Les lois barbares 2. La place du principe de personnalité des lois et son déclin 1. Une importance à nuancer 2. Le déclin de la personnalité des lois Résumé de l'exposé: "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les

comprendre le monde (aspect plus concret), mais certains « pourquoi » restent sans réponse. Les lois morales sont propres à l'homme et à la raison. C'est un aspect abstrait mais plus personnel. Il s'agit de principes de vie, de conduite. La loi juridique est crée par l'homme, pour l'homme. Cependant, elle dépend du jugement et de l'interprétation que l'on en fait. Elle comprend des droit et des devoirs. La loi est un concept qui, comme tout objet, doit être perçu et pensé par l'homme pour exister

soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre

de l’enseignement public qui n’a cessé d’agiter les esprits, la laïcité semble en crise et avec elle l’appréhension du fait religieux par le droit. Le traitement juridique du fait religieux est devenu source de désordre, à moins peut-être que ce ne soit le désordre religieux, de plus en plus marqué, qui soit source de désordre juridique… C’est que le fait lui-même a singulièrement évolué. « La France du début du siècle était la « France seule », nationaliste ou en tout cas patriote, [ … ], chrétienne

opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » Maurice Hauriou. A travers cette citation, le doyen Hauriou indique quel devrait être le rôle de la police administrative. Celle-ci se doit faire régner la paix en s’occupant du désordre matériel

au caractère général de la règle de droit est justifiée par l’intérêt général. Il est légitime de traiter différent en droit ce qu’il y a en fait. Elle est permanente: c’est une règle de sécurité juridique. La règle de droit continue de s’appliquer tant qu’elle n’a pas été retirée de l’ordre juridique. Les règles de droit ont un commencement et une fin jusqu’à ce qu’elle soit modifiée. Elle participe donc à la démocratie. Le droit ne peut pas être rétroactif . Son caractère permanent signifie que

afin de répondre aux conclusions de la partie adverse. B) La mise en place d'un plan de défense. Une fois les informations transmises à l'avocat par le client, tout le travail commence. Il faut mettre en place un dossier, donner une valeur juridique aux éléments de fait et rechercher les points de droit qui permettent de soutenir son argumentation. Mais avant de passer à un quelconque écrit, l'action se cantonne au départ à de simples brouillons et à des recherches de documentation. Dans

se forme une idéologie de la conquête, armées réorganisées, conquêtes multipliées, grossissement de l’armée ( encore + de conquêtes. Rép. Romaine s’effondre (cause = guerres civiles) = 3ème système pol. mit en place. - Après une période de désordre, Octave (victorieux de ses adversaires) s’impose et fonde un nouveau régime = principat = système dans lequel il est le princeps magistrat = monarchie qui ne dit pas son nom. Octave = Auguste = imperium (chef des armée militaire) = pontifex maximus

bombardement de Guernica fut un fait majeur dans la guerre d’Espagne, il a tué et massacrer des centaines de vie, et a détruit une ville historique. Cette ville avait une valeur symbolique, l’arbre de cette ville représentait l’autonomie fiscale et juridique, les rois de castille allait la bas pour prier et promettre de respecter les for (lois) basque. Il est important de préciser que ce tableau est une commande faite par le gouvernement républicain espagnol. Cette œuvre a était commander pour lever