Le Devoir Conjugal

DE DIVORCE ET LEUR PROCEDURE L’article 229 du Code civil dispose : « Le divorce peut être prononcé en cas : • soit de consentement mutuel ; • soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage ; • soit d’altération définitive du lien conjugal ; • soit de faute ». A / LES CAS DE DIVORCE ● Le divorce par consentement mutuel (Articles 230 et 232 du Code civil). Consensus : mot d’ordre, époux ok sur le principe du divorce et sur les conséquences personnelles et financières. •

HUMEAU Marion BTS ESF 2 Devoir Connaissance des publics Sociologie de la famille Après avoir défini la notion de famille qui a connue de profondes transformations depuis les années 70, nous nous intéresserons à l’évolution du modèle nucléaire. Ensuite sera traité : l’étude des nouvelles formes d’organisation familiale avec de nouvelles formes d’unions qui ont pour effet de remettre en cause l’édifice institutionnel et symbolique qu’est la famille. Dans un second temps, nous identifierons

réformée a plusieurs reprises : loi du 4 juin 1970 qui met fin à la puissance paternelle, désormais autorité parentale ; la loi du 4 mars 2002 renforce la coparentalité, égalité des parents par rapport aux enfants. Le PACS est un nouveau modèle conjugal consacré par les législateurs par une loi du 15 novembre 1999 et modifiée par une loi du 23 juin 2006 et rectifiée, légèrement, en 2007. Ces différentes lois répondent à une aspiration commune, deux objectifs communs : 1) ces lois ont eu le souci

|communauté de vie (215, al. 1 C. Civ.) : devoir de |- obligation de fidélité ? TGI Lille, 5 juin 2002 |Exceptions : loi : carte de séjour, PMA, sécu. Jp : libéralité | | |cohabitation et devoir conjugal |- mesure de prot. + tutelle (430 et 449) |Ass. plén., 29 oct. 2004 | | |devoir de fidélité (212 C. Civ.)

L’idéologie bourgeoise ( comparez avec l’idéal aristocratique de Dom Juan) Citations: Notez les passages les plus caracteristiques '''Acte I''' - Arnolphe, aussi appelé M. de La Souche, est un homme d’âge mûr qui aimerait jouir d'un bonheur conjugal sans nuage, mais il est hanté par la crainte d’être trompé par sa future épouse. Aussi a-t-il décidé de se marier avec sa pupille Agnès, élevée dans un couvent sur ses ordres et gardée dans l’ignorance la plus complête. Il fait part de ses projets

La violence conjugale. De nombreuses femmes sont exposées quotidiennement à des comportements agressifs et destructeurs de la part de leur conjoint. Elles sont victimes de violences conjugales. I – Définition de la violence conjugale. 1) Qu’est ce que la violence conjugale ? La violence conjugale désigne des comportements violents et agressifs d’une personne à une autre au sein d’un couple. Ces comportements menacent l’intégrité physique et psychique de la personne victime. Ces

sens strict, c'est le groupe restreint, père et mère et de leur enfant vivant avec eux. La famille est une entité autonome mais ce n'est pas une personne morale. Le couple a l'origine est composé d'un H et d'une femme appelé couple conjugal. Titre 1) Le couple conjugal: Sous-titre 1) Le couple marié : Conjoint c'est la même chose qu'époux, c'est pour la notion de mariage. Le mariage c'est un acte juridique solennel par lequel un H et une femme établisse une union organisée par la loi civile

que la Cour d’appel de Rennes, précédemment interrogée sur l’affaire avait méconnu le sens de la portée de l’article 332 du Code pénal qui énonce que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplit dans l’intimité de la vie conjugale ne vaut que jusqu’à preuve contraire ». Problème de droit : Le mariage entraine t’il une présomption irréfragable de consentement aux actes sexuels? Solution : La Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d’appel de Rennes mais

Acte I - Arnolphe, qui vient de changer son nom en celui, plus aristocratique, de « M. de La Souche », est un homme d’âge mûr qui aimerait jouir du bonheur conjugal ; mais il est hanté par la crainte d’être trompé par une femme. Aussi a-t-il décidé d’épouser sa pupille Agnès, élevée dans l’ignorance, recluse dans un couvent. Il fait part de ses projets à son ami Chrysalde, qui désapprouve la façon dont la jeune fille a été maintenue dans l'ignorance. Arnolphe rencontre ensuite Horace, fils d’Oronte

homosexuel. En 2002, réforme de l’autorité parentale. En 2003, loi visant à lutter contre les mariages blancs. En 2004, réforme du divorce. En 2005, ordonnance sur la filiation ; en 2006, lutte contre le mariage forcé. En 2010, loi contre les violences conjugales. Première partie : le couple Pendant très longtemps, la notion de couple correspondait à un modèle unique, celui composé d’un homme et d’une femme, unis par les liens du mariage. Aujourd'hui, on doit avoir une notion plus large de la notion de