Le Dialogue Des Juges

Cependant, tout genre littéraire peut laisser place à l’argumentation directe sous forme d’un dialogue ou monologue délibératif. Prenons l’exemple de Zola qui, dans sa lettre ouverte J’accuse expose clairement son opinion concernant l’affaire Dreyfus grâce à un monologue délibératif, ou encore Mme de la Fayette, qui dans son roman La Princesse de Clèves, adopte l’argumentation directe à travers le dialogue entre Mr de Nemours et Mme de Clèves. L’efficacité de l’argumentation directe passe par la

Un contrôle du juge effectif Le référé-liberté : CE 28 février 2001, Casanovas. CE 18 janvier 2001, Commune de Venelles Pour aller plus loin : D. Giltard, L’avenir du recours pour excès de pouvoir, in Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges, Actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs, PUG, 2004, p. 205 

licenciement, la faute grave, qui résulte de faits d’une importance telle que le salarié ne peut pas rester dans l’entreprise pendant le préavis, et enfin, la faute lourde (pensez "L" comme dans dol), qui suppose l’intention de nuire à l’employeur. Les juges saisis ont la possibilité d’apprécier l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, les deux parties fournissant leurs propres éléments de preuve. Le doute profite au salarié. Les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse

d’intelligence. ─ 4. Dans le différend qui l’oppose au maire, le commerçant a trouvé un allié précieux : la population de tout le village. ─ 5. Les juges sont unanimes : cette affaire doit être réglée dans les plus brefs délais. ─ 6. Que de querelles ancestrales pour de simples malentendus qu’un peu de bon sens aurait

l’homme et du citoyen, la Constitution et la loi en est le premier témoignage. Malheureusement, la toute-puissance conférée à la loi eut rapidement raison de ce bel édifice rationnel et les Révolutionnaires, emportés par leur méfiance à l’égard des juges, héritiers des parlements d’Ancien régime, ont privé la hiérarchie des normes des garanties qui auraient pu assurer son respect. Une fois l’IIIe République installée, l’importation des premiers germes de l’État de droit sera essentiellement le fait

Communautaire en charge du contrôle juridictionnel des activités et de l’exécution budgétaire des Institutions de la CEMAC. Elle a son siège fixé à N’DJAMENA au Tchad. La Cour de Justice de la CEMAC est composée de treize juges élisant parmi eux un Premier Président assisté de deux juges élus Présidents de Chambres. Elle est subdivisée en Chambre Judiciaire et en Chambre des Comptes. Elle a pour rôle : * D’assurer le respect des dispositions du Traité de la CEMAC et des Conventions subséquentes par

distribués proportionnellement parmi les partis ayant cinq sièges ou plus. L’instance judiciaire la plus élevée est la Cour suprême, dont les juges sont nommés par le président avec le consentement du Parlement. La déclaration commune Nord-Sud, signée le 15 juin 2000 entre le président Kim Dae-jung et son homologue nord-coréen Kim Jong-Il, marque le début d'un dialogue entre les deux Corée (voir l'article détaillé sur les relations inter-Corées). Le Parlement sud-coréen a adopté, le 12 mars 2004, une

Corpus : Les Vertus de l’apologue. (à rendre lundi 19 mai 2014) Documents : Objet d'étude : Convaincre, persuader et délibérer : les formes et les fonctions de l'essai, du dialogue et de l'apologue. Textes Texte A : Anonyme, Le Prud'homme qui sauva son compère, XIIIe siècle. Texte B : Jean de la Fontaine, Fables, IX, 9, « L'Huître et les plaideurs », 1678. Texte C : Voltaire, Zadig, chapitre 6, 1747. Texte A : Anonyme, Le Prud'homme1 qui sauva son compère, XIIIe siècle. Traduction en prose de

Voir supra, les points 1 à 3 du premier chapitre. 2. Les juges des tribunaux de commerce sont élus par des délégués consulaires représentant le monde de l’entreprise, pour deux ans, lors de la première élection, puis pour quatre ans sans pouvoir dépasser quatorze années continues. Le scrutin a lieu au vote plurinominal, majoritaire, à deux tours. L’échevinage existe en Alsace, en Lorraine et dans les territoires d’outre-mer. Les juges prud’homaux sont élus pour cinq ans. Des listes électorales

(les Parlements) pouvaient non seulement trancher les litiges mais aussi légiférer dans leur ressort. Les Parlements avaient en effet le pouvoir de rendre des arrêts de règlement, qui avaient autorité sur les litiges futurs de même nature (les juges devaient respecter la solution déjà édictée si une situation similaire se présentait à nouveau). D'autre part, le plus haut représentant du pouvoir central dans la province était à la fois intendant de police, de justice et de finance. Pour lutter