Le Directoire Est Il Un Régime Réactionnaire

donne les fondements de ce qu’on appelle les principes républicains. Nous allons voir comment se mettent en place les grands principes républicains, car il y a une influence sur les principes républicains, sur la manière dont se pratique le droit. Tt régime repose sur un postulat, et la République repose sur un postulat. Il y a des difficultés sur la notion même de République, ainsi que des ambiguïtés sur cette notion. La question de la République n’est dc pas aussi simple. Il existe une grande différence

La première constitution française (1791) comportait plusieurs défauts. Cette première période est caractérisée par des expérimentations. C’est dès cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une période directoire, de transition (période du consulat). Toute une série d’évènements marque cette transition vers quelque chose de plus constructif. Les séries des lois par exemple tout le long du 19ème siècle (loi des portes et fenêtres). Période également très

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire

la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles>

droits étrangers) Possibilité pour interprétation du droit national mais Obligation pour interpréter une loi uniforme (en cas d’absence d’une juridiction supranationale, meilleure solution) 3. Le droit comparé, élément du curriculum universitaire Réactionnaire de limiter son optique à l’étude du seul droit national (meilleur respect de la culture juridique, meilleure compréhension de son système, sens critique développé, influence des considérations sociales, formes des règles de droit, intérêt du droit

apparaît comme un modèle et cela a été un tournant dans l'histoire de France car on assistait au grand succès du Consulat et de l'Empire. La nécessité d’un nouvel ordre politique avec le nouvel ordre juridique : Sous l'Ancien régime, les français n'avaient pas su rédiger un code alors que l’instauration d’un nouvel ordre politique implique un nouvel ordre juridique. Par conséquent, la Révolution avait trois fois essayé de rédiger un code civil, mais n’avait pas pu les aboutir

Française : La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, symbolise l’abolition de l’Ancien Régime, mais il faut dire que ce n’est pas le premier (ni le dernier) moment révolutionnaire important à retenir. Parmi les actions qui précèdent la prise de la Bastille nous pourrions parler, pour son importance, de la constitution de la première Assemblée Nationale ... qui marque très bien le passage de l’Ancien Régime (époque Moderne) à l’Époque Contemporaine : Pour faire face à une situation économique désastreuse

qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme

connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois lebrun, collection u2 chez armand polar) (1er octobre) ; les amours paysannes 16e 19e siècle (jlouis flandrin collection archive chez gallimard)(15 oct) ; le désordre des familles (lettre des cachets des archives de la bastille collection