Le Directoire Est Il Un Régime Réactionnaire

avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts, les lois ne sont pas les mêmes dans tout le royaume. Le nord est encore soumis au droit coutumier, à peu près 300 coutumes, alors que le sud est régi par un droit écrit, inspiré du droit romain. L'Ancien Régime avait l'habitude de ne rien supprimer mais de superposer. De ce fait dans les années 1780, il existe un enchevêtrement de circonscriptions de tailles et de fonctions différentes, diocèses de l'Antiquité, bailliages et sénéchaussées du Moyen Âge, généralités

ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage

d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous l’ancien régime. C’est une union contractuelle d’états souverains. La souveraineté s’incorpore en effet dans les cantons. A l’époque, les textes sont adoptés à l’unanimité. Ce qui fait la suisse d’avant 1798, ce n’est pas une constitution mais les textes d’alliance

régissaient le comté de Nice. Ces lois d'exception ont été mises en place dès l'avènement du nouveau régime dirigé par Pétain : ainsi, la loi sur les dénaturalisations a été est mise en place un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy. La loi du 4 octobre 1940, promulguée simultanément avec le Second statut vichyste des Juifs, autorise l'internement immédiat des étrangers juifs. Le régime collaborationniste se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie et les Juifs, enfants

facteurs économiques, sociaux, mais également d'une évolution politique, des idées et des pratiques religieuses. La constitution de la France fait référence aux textes constitutionnels qui ont servi de cadre aux régimes politiques qui se sont succédés. À chaque fois que l'on changeait de régime, on changeait de constitution. On peut se demander quelle est l'étendue du pouvoir politique. Ce dernier peut être absolu ou limité (par un organe institutionnel placé au-dessus de lui…). De même que le mode

émane expressément (art. 3). délégués aux Etats Généraux se sont proclamés en « Assemblée nationale » en juin idées de JJ Rousseau dès 1762 dans Du contrat social libertés politiques et les droits de la nation sont énoncés = souveraineté du peuple + régime représentatif + principe électif dans tous les domaines + séparation des pouvoirs (Montesquieu L'Esprit des lois 1748). mais souveraineté nationale se réduit à un simple droit d'élire. 1.1.2 la liberté Nombreux articles dans Déclaration : d'opinion

Fiche de lecture : Victor Hugo, Hernani (1830) I) Fortune du genre à l’époque de l’œuvre Durant l’Ancien Régime, le « privilège » permettait au roi d’accorder ou non à un libraire ou imprimeur le droit d’illustrer son règne par des œuvres qui répondaient à un certain nombre de règles. Le domaine du théâtre se partage à cette époque entre les théâtres royaux, autorisés, officiels et subventionnés et les autres non officiels et interdits en principe. La Révolution avec la loi « Le Chapelier

pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3

révolution vient sanctionner cet échec. Elle va faire table rase du passé. Le plus difficile n'a pas été de commencer la révolution mais ça a été de la terminer. La grande difficulté à laquelle les français se sont heurtés ça a été de trouver un régime politique, une forme constitutionnelle permettant d'assurer la conservation des grands principes posés en 1789. 10 ans après son commencement, la révolution française était encore en train de chercher une stabilisation politique. Au bout de ses 10

gagné politiquement la révolution française va tenter par un jeu stratégique d’alliance de désalliance de conserver la direction des affaires politiques. Ce 19e s, c’est le siècle de l’affrontement de la bourgeoisie. L’aristocratie de l’ancien régime souhaite en fait retrouver un rôle Pol. De plus, une new caté émerge : la caté des dominés (= le peuple, le prolétariat ou les classes populaires, ouvrières). Le cout d’état du 18 brumaire [9 10 nov. 1799] (permet a nap de prendre le pouvoir) met