Le Divorce En 1804

nation souveraine unifiée. Mais la Révolution crée aussi des divisions durables dans la société française, entre les plus progressistes et les plus conservateurs. Elle s'achève par la prise du pouvoir de Bonaparte et la proclamation de l'Empire en 1804. Ce régime associe pouvoir monarchique et personnel et héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit

Le divorce est évoqué dès l’Antiquité : - En Grèce antique, le divorce existe sous des formes diverses suivant les cités. À Athènes, il peut être obtenu par consentement mutuel ou sur l'initiative de l'un des conjoints. Quand il est demandé par le mari, il prend la forme d'une répudiation : il suffit au mari de renvoyer sa femme du domicile conjugal, sans qu'il lui soit besoin de se justifier. En pratique, la dot constitue un frein puissant : lorsque le mariage est dissout, la femme récupère sa

matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …) et il faut de plus ajouter à ces textes les conventions internationales et le droit européen. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, néanmoins depuis une quarantaine d’années, une accélération se ressent dans

civils, sont admises dans les actes d’Etat civil ; les lois de 1792 sur l’Etat-civil, le mariage (devenu un contrat civil) et le divorce, désormais possible, traitent à égalité les époux. Mais cette législation égalitaire suscite rapidement des critiques de la part de ceux qui s’interrogent sur le désordre des mœurs (les divorces se sont multipliés à Paris). Le Code civil de 1804, tout en reprenant certains acquis, marque une inflexion conservatrice en énonçant la soumission de l’épouse à l’autorité du

droits de la famille:affaiblissement de l'autorité paternellele divorce est admis: plusieurs types.l'égalité entre les enfants légitimes et naturels est proclamée.le mariage perd son caractère religieux pour devenir une affaire d'état; un contrat civil. 1792: laïcisation du registre de l'état civil.l'adoption est crééela puissance paternelle ne s'exerce plus sur les enfants de plus de 21 ans: droit qui ne va pas perdurer. Le code de 1804 par napoléon Bonaparte impose les règles juridiques d'une certaine

même esprit qu’en 1804, rapport au Code Civil ? 1804 – 2011 : On constate une évidente évolution du Code Civil. Plus de la moitié des articles de 1804 perdurent en 2011. Le Code Civil avait une telle qualité de rédaction, une approche si générale qu’en évoluant il n’a pas été modifié. Entre 1804 et 2011 il y a bien sûr eu des bouleversements technologiques, sociologiques, etc. Le juge a un travail d’interprétation, d’adaptation, pour la pérennité du Code Civil, d’où, en 1804, la nécessité de ne

se mettre d’accord. Le Code Civil de 1804 a pour objectif de se substituer aux droits de Justiniens. L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution

Nîmes. Les coutumes doivent revêtir une autorité doctrinale. Au XIXème siècle, la Conférence compare les dispositions du Code civil et celle de l’ancienne coutume. Deux observations : - portée politique. On veut un droit nouveau (1793-1794). En 1804, on veut se réinsérer dans la continuité historique. - portée pratique. La Conférence va permettre de comprendre le Code civil et donc de mieux unifier le droit. La nouvelle génération se dispense de références à l’ancien droit.

obtenir des aliments. Note : L’Eglise perd son contrôle sur le mariage et le baptême * quand le mariage civil fut permis par les protestants. * Philosophe du XVIIIème siècle : laïcisation de la famille en véhiculant des idées favorables au divorce, à l’union, à l’égalité entre l’enfant légitime et l’enfant naturel, la suppression de la puissance paternel sur l’enfant après ses 21ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution(1789) Décret du 20 septembre 1792 : état civil

familiale s'était atténué sous l'influence du christianisme. Le code civil de 1804 s'est inspiré de cette conception où le lignage était important. C'est au cours du 19-20ème siècle, qu'on a assisté à ce rétrécissement de la famille. Famille alimentaire : débiteur et créancier des aliments. 2) Disparition des rapports hiérarchiques. Pendant longtemps la famille a eu des liens hiérarchiques puissants. En 1804, la famille reposait sur le mariage réputé indissociable, dominé par le père.