Le Divorce En 1804

la jurisprudence et de la doctrine. I-La coutume. Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus précisément, cette loi abrogeait toutes les coutumes dans les matières régit par le code civil. Ce rejet en bloc de la coutume s'explique facilement dans un contexte où il y avait un vrai culte de la loi. Au fil on se désillusionne, ce culte

France Droit de Vote Les femmes votent pour les élections municipales. Le droit a être élu est très symbolique. 2000 France Droit de vote Loi portant sur l'égalité de l'accès aux mandats électoraux (parité des listes électorales) le code civil de 1804 -Obligation de suivre son époux à son domicile. -La femme adultère est passible d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans. -La femme ne peut disposer de ses biens personnels, ni les gérer sans l’autorisation de son époux, même en cas de séparation

nommé revanche des conseils) force à la démission deux des directeurs et entache encore le prestige de l'institution. La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique de la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonce une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la monarchie constitutionnelle

de solidarité et le concubinage. Ce concubinage aujourd’hui polymorphe n’a pas toujours été consacré par le droit. Il convient de procéder à un bref historique afin de comprendre les règles actuelles relatives aux couples. Deux longues périodes : 1804- année 1960 : Le monopole du mariage. On ne parle pas véritablement de couple, mais que de mariage ou la famille est conçue comme un élément de reproduction et de solidarité (intergénérationnel). Le mariage est même perçu comme un moyen de structuration

grâce à l’existence de traités internationaux par lesquels plusieurs Etats s’accordent sur une solution unique au type de conflit envisagé. Le Droit international privé nous enseigne que la loi anglaise s’applique si les deux époux anglais veulent divorcer sur le sol français. Pour tout ce qui concerne les questions de police ou de sûreté, c’est la loi du pays où le délit a été commis qui sera applicable c’est-à-dire la loi française. Le fils sera réprimé par l’application de règle française.

rôle de la femme et de la mère c’est affirmé. Cela a beaucoup joué dans l’évolution des mentalités au sein de la famille. La place de la femme est donc un facteur de toute importance dans les changements démographiques. Le code civil de Napoléon en 1804 préconisait l’autorité absolue du père et du mari dans la famille et dans le couple. La femme ne pouvait pas posséder de moyen financier, elle ne pouvait pas travailler, et son rôle était cantonné à l’éducation des filles et à la procréation. Jusqu’en

intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans les sociétés primitives, où la famille se confond avec la tribu (travaux de Lévi-Strauss qui affirme que la famille est culturelle même si souvent elle apparaît sous

mariage perd son caractère religieux, se transforme en contrat, soustrait de l’influence de l’Eglise, les registres d’état civil sont tenus désormais par des officiers publics. Le mariage devient plus libre, les formalités sont moins nombreuses, le divorce est possible même par consentement mutuel ou incompatibilité d’humeur, égalité entre tous les enfants mêmes naturels (mêmes adultérins). Certains considèrent qu’en réalité, le législateur révolutionnaire n’aimait pas la famille, le groupe familial

forment le droit commun du couple. I) Le couple Il y a une évolution du droit de la famille : le code civil de 1804 a offert à la famille (comparable à un château fort) une solidité qui a tenu jusque dans les années 1960. En 30 ans ce château fort a été détruit et puis les années 1990/2000 on essaye de le reconstruire en maisons individuelles. Section I : Le château fort de 1804 à 1960 L’image de la famille correspond à l’économie : institution indispensable à la vie en société (en cas de

lors de l’adoption de l’édit de novembre de 1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables au divorce, légalité entre enfants légitimes et naturels , la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’âge de 21ans. Ce dt intermédiaire est remis en cause par la révolution , l’état civil est confié aux municipalités par un décret