Le Divorce En 1804

sein des universités médiévale et moderne. Les juristes vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en

* Le mariage est depuis quelques années en pleine tourmente. L’institution même du mariage est remise en cause. Aujourd’hui, de nombreuses questions se posent quant au mariage : qu’il soit homosexuel ou blanc mais aussi au divorce. Un mariage sur deux fini par un divorce et de plus en plus d’individus vivent en couple et ont une famille sans être mariées. Dès lors, le législateur a tenté de mettre en place des dispositifs afin de répondre aux évolutions de la société. * Le couple en droit civil

divise en branches. ⇨ On distingue le droit privé et le droit public. Définitions  Droit privé : c’est le droit des rapports des particuliers entre eux et qui assurent prioritairement la sauvegarde d’intérêts individuels. Par exemple, le divorce fait partie du droit privé. Droit public : il détermine l’organisation des pouvoirs publics, des organes de l’Etat et les rapports de l’Etat avec les particuliers. Par exemple, les actions contre l’administration publique. Mais il existe aussi

Pendant longtemps la famille s’est présentée comme une entité très hiérarchie. Au sommet on trouvait le mari qui avait la qualité de chef de famille qui exerçait son autorité sur les enfants et sur son épouse. Le vocabulaire utilisé par le CC de 1804 est révélateur car il parlait de « puissance maritale » et de « puissance paternel » pour désigner les droits du père sur la personne et les biens de ses enfants. La puissance maritale : à l’origine le CC prévoyait que la femme devait obéissance à

famille. A l’heure actuelle, il ne subsiste à peu prés rien de commun entre le droit positif et celui des années 50-60. Cette perpétuelle mouvance étonne d’autant plus que pendant plus d’un siècle et demi (de 1804 à 1950), ce droit est resté remarquablement stable. A: Le code civil de 1804 Le code Napoléon a été bâti à l’origine sur de grands principes: 1° Le premier principe est celui de la suprématie de la famille légitime. A l’intérieur de la famille légitime, le droit donne la primauté au

d’exclusion et commence avec les convictions qu’une femme appartient à l’espace privé, ne se doit qu’à la maternité et travaille à l’intérêt de de la famille. Alors que Napoléon, dans le code civil en 1804 ne donne aucun droit aux femmes, met l’accent sur leur incapacité civile et interdit le divorce ; ces femmes vont profiter des ruptures révolutionnaires pour s’émanciper peu à peu et s’intégrer au sein de la vie publique. En quoi le XIXe siècle a-t-il était une source de revendication pour les femmes 

intervenue jeune. Les hommes qui connaissent une rupture connaissent plus souvent une chance de refaire leur vie (présence de jeunes enfants notamment) Autrefois, grande mortalité faisait éclaté les cellules familiales avec autant d’intensité que le divorce aujourd’hui  1 quart des mariages étaient des mariages de veufs au 17ème siècle. Ces familles recomposées étaient des lieux de criminalité. L’analyse Tous ces phénomènes traduisent le relâchement du lien familial au bénéfice de l’idée

dans le cadre du mariage. Elle a fixé la définition, les limites et les sanctions qui s’y rapportent en cas d’atteinte. Puis à la suite; c’est la législation française qui a institué les règles se rapportant au devoir de fidélité dans le code civil en 1804. On retrouve la fidélité à l’article 212 du code civil qui prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité. C’est justement là que se pose le problème car si on en croit le code civil, le devoir de fidélité s’applique uniquement dans le cadre

revendications féministes qui se sont alors éteintes sous l’Empire (1804-1814) et la Restauration (1814-1830) renaissent en France avec la Révolution de 1830. Cependant les femmes se mobilisent contre leur statut civil, qui en matière juridique et financière les rend soumises a leur maris, c'est-à-dire que « la femme doit obéissance à son mari » affirme le code civil de 1804, de plus elle mène également un combat pour le rétablissement du divorce alors jusqu’à interdit par la loi de 1816. Un féminisme militant

une évidence en 1804. Elle est toutefois et néanmoins sous-entendue dans l’article 144 qui dispose que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolu ». Section 2 : La sanction en cas de formation irrégulière du mariage Chapitre 2 : Les effets du mariage Section 1 : Les liens personnels entre époux Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux TITRE 2 : LA DESUNION Chapitre 1 : Les cas de divorce Section