Le Dol Spécial Meurtre

Grand Lille Le magazine de l’Ordre des Avocats au barreau de Lille numéro 4 - Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie

disposition c) Ils peuvent être onéreux ou à titre gratuit c1) L’acte onéreux c2) L’acte à titre gratuit 2/ Les caractéristiques des actes juridiques a) Le fondement des actes juridiques a1) L’intégrité du consentement (i) L’erreur (ii) Le dol (iii) La violence a2) La nullité du consentement a3) La problématique du consentement dans le mariage (i) Importance du phénomène d‘annulation de mariage 8 (ii) La terrible réalité du mariage contraint (iii) Le droit et les principes républicains

REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA JUSTICE CODE PENAL (Loi N° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi N° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code Pénal, Journal Officiel spécial N° 4 du 7 avril 2004) Document réalisé avec l’appui financier de l’UNICEF LIVRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier

fut enterré (632). C'est également dans cette ville que demeurèrent les trois premiers califes : AbūBakr, ‘Umar, ‘Uṯmān. Pourtant, Médine n'allait pas rester longtemps la capitale politique du monde musulman : au cours des luttes qui suivirent le meurtre de ‘Uṯmān, le quatrième calife, ‘Alī se rendit compte qu'il lui était impossible de commander au monde musulman d'un endroit aussi excentrique et, malgré les supplications des Médinois, il partit s'établir à Kūfa. La victoire de Mu‘āwiya sur ‘Alī

ses père et mère (article 405 du Code des personnes et de la famille). Or, le décalogue enseigne aussi : « tu honoreras ton père et ta mère ». Le Code pénal dispose aussi que, en son article 295, que « l’homicide commis volontairement est qualifié meurtre ». Cela rappelle un autre commandement, contenu dans le décalogue : « tu ne tueras point ». On peut retenir que dans l’amphithéâtre (ou amphi) de la première année de droit et de sciences politiques, les étudiants ont du se conformer à des règles

: Avril 2009 : Le site web de l’association dénommée « Kif Kif » regroupant les homosexuels marocains a été défâché par un hacker marocain du nom « ibn Al Walid ». Sur la page d’accueil, le hacker a diffusé quelques versets du coran incitant au meurtre des homosexuels, ainsi qu'une image de pendaison collective. Ces attaques montrent bien que le hacktivisme marocain est une réalité avec laquelle il faudra désormais se composer. Le cyberespace devient ainsi une extension virtuelle d’affrontement

quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparants. Article 36. Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de comparaître en personne, elles 16 Code civil pourront se faire représenter par un fondé de procuration spéciale et authentique. Article 37. Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe; ils seront choisis par les personnes intéressées. Article 38. L'officier de l'état

civil. Ou elle peut être donner par acte authentique (art 73 al 2). Il faut vérifier qu’il y a eut consultation de l’autre parent. Art 149 si ne peut donner son autorisation, établissement de l’inaptitude. - Au fond : cette autorisation est spéciale concomitante au mariage et discrétionnaire c'est-à-dire que l’autorisation ne peut être donné que pour telle ou telle personne en particulier (nommer), et tant que le mariage n’est pas célébré l’autorisation peut être retirer (si le retrait est intempestif

impératifs de la conscience, la morale est plus exigeante que le droit, elle attend de l'homme, un dépassement. La morale est individualiste. Le droit ne régit pas les consciences mais le corps social. Vous pouvez, en toute impunité, avoir des envies de meurtre, des envies les plus inavouables, le droit ne s’en préoccupe pas. La morale, quant à elle, tend à la perfection de la personne et à son épanouissement. - Mais, on peut faire remarquer que rien n'interdit que l'ordre soit fondé sur la morale, la

 de  7  à  10  ans  :  présumé  incapable  de  dol  mais  on  pouvait   renverser  la  présomption.   - Le  proximus  pubertati  :  de  10  ans  jusqu’à  la  puberté  :  présumé  capable  de  dol  mais   l’enfant  pouvait  renverser  la  présomption  et  montrer  qu’il  avait  agi  sans  dol.   - Le  pubère  :  à  partir  de  la  puberté,  il