Le Domaine De La Couronne

l’émergence du principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne Actuellement, la question de l’inaliénabilité pose problème dans un contexte de pure efficacité économique. Beaucoup considère que c’est une forme d’archaïsme. Beaucoup de bien ont été vendus notamment par l’armée. Il y a eu l’affaire des têtes maories qui étaient inaliénable car la propriété de l’état. On est donc dans un contexte de remise en cause de l’inaliénabilité mais pour la remettre en cause, il faut une procédure

roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au détriment de la liberté du roi. La notion de domaine a considérablement évolué au cours du temps. Du latin

son sein un ensemble de biens formant ce qu’on appel le domaine public. C'est-à-dire tout ce qui n’est pas susceptibles d’appropriation privée et ce par nature ou par fonction. Il est d’ailleurs récemment entré en vigueur, par l’ordonnance 2006-460 du 21 Avril 2006, un code général de la propriété des personnes publiques qui regroupe les dispositions législatives relatives aux biens des personnes publiques. Auparavant, pour définir le domaine publique, on pouvait se baser sur l’Edit de Moulins édicté

avait préalablement été rédigé par son chancelier Michel de l’Hospital. L’édit en question traite de l’inaliénabilité du domaine royal et de ses exceptions, il peut donc intéresser toute la population française. Michel de l’Hospital en s’adressant à Charles propose de rendre sous forme d’articles l’édit général et irrévocable afin de clarifier la question du domaine de la couronne, ce n’est donc pas un principe nouveau, l’ordonnance de François Ier, en juin 1539 traite d’ailleurs de ce sujet, l’édit

spirituelle qui renvoi a l’excommunication ce que le roi veut éviter * Des contraintes structurelles, le roi est obligé de prendre conseil pour gouverner, le roi est obligé de se soumettre au ctrl des chancelier et des parlement pour la législation Domaine de la loi qui est le po absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La

« Le principe de l'inaliénabilité des domaines [du roi] n'a jamais empêché en France ni de les donner aux courtisans ni de les engager à vil prix dans les besoins de l'État”. Voltaire parle ici de la qualité de ce qui est inaliénable. Le principe d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal. Le principe d'inaliénabilité une notion fondamentale autour de laquelle s'est construit le concept de domaine public. Le principe d'inaliénabilité s'est

de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces normes supérieures forment un cadre juridique que le roi doit impérativement respecter, parce que, comme le rappellent les juristes, ces normes étant de nature supérieure, le roi se trouve dans l’heureuse impuissance

par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée

place tous ses espoirs quant à l'avenir de la France dans le petit-fils héritier de la Couronne, le duc de Bourgogne. La mort prématurée de ce dernier ébranle profondément le duc qui écrit à cette occasion l'un des plus beaux passages de ses Mémoires. La colère de Saint-Simon se cristallise sur la décision de Louis XIV de faire légitimer ses enfants naturels, les « bâtards », et d'en faire des héritiers de la Couronne. Le mémorialiste y voit une offense grave à la monarchie. La mort du Dauphin en 1711

 de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.       Elles  concernent  la  dévolution  de  la  couronne  (masculinité,  hérédité,  primogéniture,   catholicité)  et  le  statu  de  la  couronne  (indisponibilité,  continuité  et  inhabilité).       Né  en  1370  à  Nîmes,  Jean  de  Terre  Vermeille  est  un  juriste  languedocien