Le Dol Spécial Meurtre

En droit français En France, le meurtre est défini à l'article 221-1 du code pénal. Il s'agit du « fait de donner volontairement la mort à autrui » et est puni de trente ans de réclusion criminelle. Le meurtre suppose la réalisation d'un élément moral et matériel. L'élément moral se caractérise par un dol général et un dol spécial. L'auteur doit avoir commis des violences volontaires dans l'intention de provoquer la mort d'autrui Note 1. Si le résultat n'aboutit pas malgré la volonté de

donner la mort constitue un dol spécial, dol spécial rattaché à un dol général, en l’espèce le meurtre. Si le dol général peut être défini comme « la volonté de commettre un acte que l'on sait interdit ou, autrement dit, comme l'intention de violer la loi pénale », le dol spécial se définit par rapport à une infraction, le dol spécial du meurtre étant l’animus necandi, autrement dit, l’intention de tuer ou la volonté de donner la mort. Le droit pénal prévoit aussi le dol spécifique, qui sont les mobiles

ime d'empoisonnement Le résultat du crime d’empoisonnement L’empoisonnement a longtemps été puni de peines plus sévères que le meurtre, bien qu’en s’interrogeant, il n’apparait que comme un meurtre fait avec un moyen spécial. L’article 221-5 du Code pénal dispose: « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entrainer la mort, constitue un empoisonnement ». Dès lors, deux constatations peuvent être faites. Premièrement, le crime d’empoisonnement

consommation (c'est la dernière phase sur l'iter criminis). Attention, il faut quand même noter que la possibilité de se désister est plus grande dans les infractions matérielles que dans les infractions formelles. Par exemple, en ce qui concerne le meurtre qui est une infraction matérielle puisqu'il y a un résultat, l'auteur qui s'élance vers la victime avec un couteau à la main et qui se rapproche d'elle à 1mm, peut toujours se désister jusqu'au moment où il enfonce la pointe dans la chaire de la victime

degrés de gravité, selon l’infraction en cause. On distingue traditionnellement trois catégories d’infractions : - les infractions volontaires, qui supposent que l’auteur ait agi en toute connaissance de cause et avec la « volonté criminelle » (dol criminel) = en recherchant la réalisation de l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Des sous-divisions existent. - les infractions involontaires, qui visent des fautes moins graves d’imprudence, de maladresse, de négligence, de

infliger ou non. Concernant la faute intentionnelle, chose curieuse l’intention n’esp définie dans le code pénal. C’est la doctrine s’est penchée sur cette question, et, a désigné la faute intentionnelle sous l’expression de « dol criminel » ou plus simplement de « dol ».Cette notion, qui ne doit pas être confondue avec celle identique utilisée en droit civil, est en droit pénal, exactement synonyme de « faute intentionnelle ».L’intention criminelle exigée par le législateur est plus ou moins caractérisée

intentions. Il existe d’une part, l’intention de l’auteur d’un délit ou d’un crime de violer la loi, il s’agit ici du dol général. D’autre part, il existe un autre type d’intention qui nous intéressera spécifiquement dans le cadre de cet exposé. En effet, l’intention de l’auteur d’un crime ayant pour but la mort d’une personne est une atteinte volontaire à la vie, et il s’agit ici du dol spécial.L’intention de tuer se traduirait donc en droit pénal comme un homicide volontaire, qui se définirait alors

privée. • On parle également de faute intentionnelle, de dol général. 2. Approche négative de l’intention • Le dol ne doit pas être confondu avec les mobiles qui sont les raisons pour lesquelles l’infraction est commise. Ex : on peut tuer une personne par jalousie, par vengeance, par amour (euthanasie), pour récupérer une succession… • Le mobile est la raison profonde, donnée variable d’un individu à l’autre, alors que le dol est propre à chaque infraction. • En principe le mobile

tentative de meurtre, l’auteur sera juger pour tentative de meurtre mais risque la même peine que le meurtre même si la « victime » n’est pas morte. Les tentatives de crimes, et de certains délits peuvent être punis, contrairement aux contraventions. 2 Le dol - Dol général : Le dol général consiste dans le fait que l’auteur de l'acte reproché par l'accusation l'a commis délibérément, sachant qu'il était prohibé par la loi sous la menace d’une sanction pénale. - Dol indéterminé : Le dol indéterminé

ajoutée à la volonté du résultat. La majeure partie des crimes et délits supposent l’existence d’une faute intentionnelle : viol, violence, meurtre… La doctrine désigne la faute intentionnelle sous l’expression de dol criminel ou plus simplement de dol. Ainsi la notion d’intention commande une première distinction : a) Le dol général et le dol spécial Le dol général est le plus petit d »nominateur commun des infractions intentionnels. Il consiste en la volonté de commettre un acte en ayant conscience