Le Domaine De La Couronne

consultes quia travailler sur le structure de la sct; un traité des seignories et tratés des orders et simple dignité Loyseau fait une coparaison de la souveraineté et de la couronne au sens physique de meme quil nest plus possible de parler de couronne. La souveraineté nexiste plus il lui mank un de ces attribu……”la couronne ne peut etre si son cercle est entiere aussi al souveraineté nest point si qqc y fait defaut” * cardin le Bret, magistrate, conseiller de Richelieu……”le roi est seul souevrain

Tordesillas du 7 juin 1494 consiste en un ensemble d’accords passés entre le roi Ferdinand II d’Aragon et la reine Isabelle Ire de Castille d’une part et le roi Jean II de Portugal d’autre part, qui établissent une nouvelle ligne de partage entre les deux couronnes, de pôle à pôle, à 370 lieues à l’ouest des îles du Cap-Vert. Le traité fut signé après de laborieuses négociations diplomatiques entre les ambassadeurs et les conseillers juridiques des deux royaumes. La modification de la ligne de démarcation partageant

aujourd’hui cette Union. Depuis la loi du 10 juillet 1964, la région d'Ile-de-France est composée de 8 départements et de 1281 communes. Les départements enserrent Paris selon 2 couronnes : * La petite couronne : Les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) * La grande couronne : L'Essonne (91), les Yvelines (78), le Val-d'Oise (95) et la Seine-et-Marne (77) Ce découpage date de 1964. Depuis la révision de la Constitution de 2004, communes, départements

ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant

pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif à la fois hiérarchisé et centralisé. - Les grands concepts et le vocabulaire juridique et politique. (notion d’état, de république, d’utilité publique) Mais, c’est surtout dans le domaine du droit privé que les romains ont excellés, ceci est lié au fait qu’ils ont découvert des solutions de grande qualité et ont créé une véritable science juridique, ce qui veut dire qu'ils ont su penser et théoriser le droit. Selon la chronologie traditionnelle

sont touchés par ces enchaînements de crises. II. la grande Guerre de Cent Ans A) les causes politiques et territoriales Elles se posent à la mort de Philippe le Bel, dernier capétien en ligne direct en 1328. deux prétendants en vue de la couronne de France sont alors candidats. Le premier, Philippe de Valois, neveu du défunt roi, et le second Édouard III d'Angleterre. Les barons français choisirent Philippe de Valois, qui prit alors le nom de Philippe VI. Les barons se sont basés sur la

Foulque qui proposa la candidature de Guy de Spolete. Mais celui-ci retourne vite en Italie. D'autres, surtout des évêques de la province ecclésiastique de Reims, mais aussi le comte Baudoin II de Flandre ne désarment pas tout de suite et proposent la couronne occidentale à Arnulf qui les éconduit. Il faut compter aussi avec les autres grands : Richard le Justicier dans la partie occidentale de la Bourgogne intégrée au royaume de Francie occidentale (le futur duché de Bourgogne) qui préféra se contenter

de Versailles. La SDN traine une très lourde réputation d'inefficacité car elle n'a pas su éviter la guerre, et perte de crédibilité décisive et immédiate avec la non participation des USA. Cette réputation d'inefficacité est moins exacte dans les domaines financiers et économiques. Septembre 1920: SDN a définit les principes des différents programmes: création d'un comité financier de la SDN, très important. Archives économiques plus volumineuses qu'archives politiques mais les questions économiques

gouvernement central comprend la couronne, le cabinet du 1er ministre et sa prééminence. C’est l’institution qui le moins évolué, le monarque est simplement désigné par sa naissance dans une famille régnante (homme ou femme) à défaut cela sera la famille collatérale. Ne peuvent accéder au trône, les catholiques romains ou leur conjoint. Les britannique distinguent la personne physique du roi et l’institution royale qu’on appelle la couronne. En droit, cette couronne possède d’importants pouvoirs

par l’empereur aux questions qui lui sont posées. → Ce sont les constitutions qui vont exister à la fin du Principat. A. Le droit du dominat. Avec le dominat, l’empereur est la seule source du droit. L’empereur va beaucoup légiférer dans des domaines variés. L'empereur va multiplier ses interventions (règles et lois) et de nombreuses constitutions vont être rédigés ( Droit civil, droit pénal, droit administratif). L’empereur légifère même trop, il créait trop de lois sans toujours prendre le