Le Domaine De La Loi Sous La Veme République

l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition

l’instauration de la I ére République, sous le nom de Convention nationale. Cependant durant la I ére République l'Assemblée Nationale ne cesse de changer de nomination ainsi dans la Constitution de l'an II on l'a nomme « le conseil des 500 ». Ce n'est alors que sous la III éme République qu'elle prend le nom définitif d'Assemblée Nationale et qu'on lui lègue de nombreux pouvoirs tel que celui d'élire le Président de la République. Puis arrive alors la mise en place de la IV éme République qui mène l'Assemblée

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

de la République sous la Vème république De gaulle avait dit de la Vème république dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils plus tard à son application un tour, un style, plus ou moins différent ». Même si le père fondateur de la Vème république avait

Qui Gouverne la France ? Selon l’article 5 de la constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » L’article 20 dispose que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est

Le Premier ministre sous la Vème République « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » C’est en tout cas ce que déclare Édouard Balladur dans son Dictionnaire de la réforme de 1992. Cette définition de la fonction gouvernementale est peu commune. On s’attendrait plutôt à ce qu’elle corresponde à celle du Chef de l’Etat. En effet, c’est le Président qui a le plus de pouvoir et donc, normalement, les décisions les plus difficiles

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

LE GOUVERNEMENT : LE BRAS DROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? Le Gouvernement, d'après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir comme un « cabinet parlementaire » ; ce qui est confirmé à la fois par l'article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée Nationale et l'article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifie