Le Domaine Du Règlement Sous La Vème République

centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », article premier de la Constitution Ce débat est toujours présent aujourd’hui

et des interrogations relatives à la République française. Parcourez ces feuilles crayon à la main et soyez curieux de faire quelques recherches personnelles complémentaires. Les éléments tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs. Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement

et la Troisième République. Depuis 1945, La France a en fait connu deux Républiques marquées toutes deux par des crises et une alternance entre instabilité et stabilité. Pour résumer : - La IVème République (1946-58) n’a jamais surmonté l’instabilité ministérielle et s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

émancipés, et les majeurs sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou curatelle. c- Entreprise (sociétés ou entreprises individuelles) -> droit privé, entreprises de droit public (capital appartient à l'état) V. Les institutions La constitution du 4 octobre 1958 : elle régit le fonctionnement des institutions de la Vème république, elle a été révisé à plusieurs reprises. Institutions nationales Parlement : sénat et assemblée nationale Président de la république Gouvernement : 1er ministre

par l’autorité politique ne peuvent pas transgresser les règles religieuses. La France a connu une religion d’Etat pendant la période monarchique et pendant une partie du 19ème siècle. Les relations entre Etat et église se sont détériorées sous la IIIème république car la France a voulu mettre en œuvre des réformes progressistes (de gauche). Ex : le divorce n’était pas concevable par l’église. De plus animé par des personnes anticléricales un régime laïque instauré. Cela à provoqué certaines hostilités

la IVème République installe un régime d’Assemblée. La France est confrontée simultanément par la reconstruction, la guerre froide, la décolonisation et la construction européenne. Ce régime ne tiendra que 12 ans. I –Instauration de la IVème République (1944-1947) Priorité a la reconstruction. Nouvelle constitution adoptée en 1946 met en place un régime parlementaire. Coalition tripartite dirige le pays jusqu’en 1947. 1. Impératifs de la libération Restaurer la république : objectif

sert une constitution ? Introduction : « Que la règle de la loi prenne, dans différents pays, la forme d’une charte de droits, d’une constitution ou se transmette de génération en génération par des traditions fermement établies, peu importe. Sous tous ces aspects, elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu, l’inviolabilité des droits de l’homme. » . Source : La Route de la servitude de HAYEK (Friedrich August Von) En effet

DROIT: LA LOI: DEFINITION, DOMAINES, IMPORTANCES, LIMITES PROBLEMATIQUE « Qu’est-ce que la loi ? » Quels sont les différents aspects de la loi, son envergure dans le monde du droit? ANNONCE DU PLAN INTRODUCTION PARTIE I/ Etendu de la loi A)Définition La loi connait plusieurs interprétations et significations, alors demandons nous quels sont donc les domaines particuliers sur lesquels elle s’étend? B)Domaines La loi impose donc un certain code de comportement dans les démocraties

l’administratif de l’état on va travailler en 3 chapitres : · Administratif centrale · Administratif déconcentrée · Services à compétence nationale Le décret de 92,  décret portant charte de la déconcentration (à connaître) prévoit : « classées sous l’autorité du 1er ministre et de chacun des ministres, les administrations civils de l’état se composent, d’une part, d’administration centrale et de services à compétences nationale, d’autres part, de services déconcentrées. » Les services à compétences