Le Domaine Royal En France Au Moyen âge

Certains droits comme par exemple le droit de la consommation ou le droit de l'audiovisuel sont véritablement à cheval entre le droit public et le droit privé. La frontière est donc de plus en plus floue dans les sociétés politiques européennes comme la France. 2) L'opposition droit constitutionnel avec certaines matières proches On oppose ici : Le droit constitutionnel A la science politique ou aux institutions politiques. D'une part, quant à l'opposition droit constitutionnel/Science

de l’Edit de Moulins qui établit le principe d'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit

législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne » c'est-à-dire qu’il met de l’ordre dans ce qui n’est pas stable : au Moyen Age, la loi est ordonnatrice. Les ordonnances royales du Moyen âge touchent au droit public et à la réformation de la justice

pays. Parfois à 5 ou 6 km du lieu de bataille, se trouvaient des villes ou des villages où la vie quotidienne se déroulaient normalement, du fait de l'ignorance de la guerre. * C'est une période marquée par la monarchie avec le roi de France Louis XI. La France subit plusieurs défaites face aux Anglais. C'est également une période durant laquelle courrait la peste affichant un taux de mortalité considérable. Cette période connaît aussi la crise de la chrétienté: il y a une division entre les papes

les pouvoirs -Le manteau représente le royaume de France qui s’est unis a la Bretagne (doublure du manteau ) -La couronne sur le coussin à Gauche indique qu’il n’y a personne au dessus du Roi sinon Dieu -Le Sceptre, L’épée et la main de justice posée à cotée de la couronnes symbolisent les trois pouvoirs : Législatif, exécutif et Judiciaire -Les chaussures à talons rouge sang représentent la continuité dynastique (seuls les princes de la famille royale avaient le droit d’en porter) Monarchie ParlementaireAnglaiseCe

de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques s’affirment progressivement, et finissent par acquérir force de loi. La caractéristique fondamentale de ce droit est d’être issue de ce groupe qu’il

• Les procédés irrationnels sont le serment purgatoire, l’ordalie. Au Moyen Âge, la distinction est artificielle. Les deux modalités essentielles des preuves en justice restent le serment et l’ordalie. Le serment purgatoire, c'est celui que prête un accusé pour se purger , c’est-à-dire pour se disculper de l'accusation

Si au Moyen Age le royaume de france était vraiment dans l'Eglise,on peut voir que les rapports du roi avec son Eglise vont bien évolué sachant que l'Eglise de France, pendant les derniers siecles de la royauté , est en quelque sorte dans l'Etat. On ne conçoit pas une monarchie qui ne serait pas chrétienne et le catholicisme est réligion dEtat : Le souverain se soumet à L'Eglise car c'est elle qui lui confère la légitimité de son autorité notamment avec la sacre sous la société féodale et plus tard

En France, ce mode de gouvernement a subsisté pendant plus d’un millénaire mais pour autant la construction de la théorie monarchique fut longue et hasardeuse. En Europe l’empire romain importe la notion de la monarchie cependant c’est avec les invasions germaniques que la royauté se présente sous une forme moderne. Mais la construction de la royauté ne s’élabore vraiment qu’avec les capétiens. En effet la royauté n’était plus qu'un vain titre, la monarchie n'était plus qu'un fief, la France qu'une

la violation de la règle entraîne une sanction émanant de l'autorité publique. Il existe néanmoins des règles juridiques qui ne sont pas forcement assorties de sanctions (engagement sur l'honneur : signature d'un document). Les juristes du Moyen-Âge considéraient en fait que ce qui constitue une règle de droit est avant tout le sentiment qu'à la société de son caractère obligatoire : le droit n'est pas nécessairement écrit. D'où l'existence d'un droit coutumier. Cette règle obligatoire doit