Le Domaine Royal En France Au Moyen âge

Histoire – Questions examen. 1. Qui nommait le pape vers 1000 ? L’empereur 2. Qui nommait les évêques dans l’empire germanique après 1122 ? Les cardinaux 3. Qu’est-ce que le Parlement en France au XIIIe Siècle ? A quelle institution belge peut ton le comparer ? C’est une sorte de tribunal suprême. C’est notre cour de Cassation. 4. Quels sont les dates et le contenu de la grande charte ? Pourquoi ce texte est-il si important ? En 1215.Elle contient : - La levée des impôts :

nouvelle codification du droit romain, dans la reformulation de ses sources, a connu le même succès que le Code Civil de Napoléon et a marqué l’histoire du droit au plan international dont la France. On le qualifie même de « monument historique ». Paragraphe II : Les principautés franques Les Francs sont un peuple d’origine germanique qui va combler la place laissé par l’empire romain et ce, en exerçant un contrôle dès 554. Cette nouvelle culture est prise en compte par l’Église. Le

pour pallier ses faiblesses. Le problème de cette opposition d’interprétation est qu’elle repose sur un anachronisme. En effet, la distinction Société / Etat a été inventée par les historiens libéraux du XIXème siècle. Elle n’existe pas au Moyen Age. En réalité, la féodalité est bien un système politique où l’intérêt public n’a pas totalement disparu mais dans lequel des concessions de puissance publique ont été cédées à une aristocratie pour maintenir une certaine unité du royaume. Du

Le Moyen Age Avec les invasions, l'Empire romain s'effondre et laisse la place à des royaumes barbares. L'un de ces royaumes, celui des Francs en Gaule, donne son nom à notre pays. 1. La naissance de la France : un État royal, une capitale. A) Des royaumes francs à l'empire de Charlemagne : le haut Moyen Age. • Le royaume franc, dynastie des Mérovingiens. – Clovis (466-511), succède à son père vers 481. Rapidement, il s'impose comme le premier roi de France par ses victoires

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

larousse l’ancien régime est définit comme étant l’organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (XVè siècle) jusqu’à la Révolution de 1789. Le régime est, dans l’idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du roi sont nombreux : « si le roi de France peut faire ordonnances qui tiennent et valent lois, ordonner et constituer

spirituelles? I. Une conception théologique puis utilitaire des jardins domine des jardins de l’Antiquité à ceux de l’occident médiéval Au moyen age, les jardins emplissaient plusieurs fonctions et pouvaient être de nature différentes, sacré ou utile, il avait alors une grande fonction symbolique. Le jardin est alors le point de chute du sacré au moyen age dans les différentes sortes de jardins. A) Le jardin, symbole du paradis et du jardin d’Eden, Référence fondamentale de la culture occidentale

guerre: Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la paix public c’est le pouvoir de police du roi. Au 14ème siècle on crée le délit de port d’armes. Le roi cherche à limiter les violences crées par les seigneurs. Mesure de sauvegarde royale: certains documents qui placent le détenteur hors de violence sous la protection

MEDIEVALES I. La source germanique : le haut Moyen-Âge A/ La conception patrimoniale du pouvoir mérovingien B/ La restauration impériale carolingienne II. La source canonique A/ Le droit canonique et la papauté B/ La pensée politique au sein de l’Église III. La source urbaine A/ L’organisation urbaine B/ La Cité-État 2e partie LA CONSTRUCTION DE L’ÉTAT MODERNE Section I LES PREMICES DE L’ÉTAT MODERNE I. Les développements du magistère royal A/ L’évolution de la théorie carolingienne B/

tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue du pouvoir royal. SECTION I : LA MISE SOUS TUTELLE DES SOURCES NON-LEGISLATIVES (XVe-XVIIe SIECLES) Dès la fin du 15ème la royauté s’efforce de contrôler les sources dont la formation lui échappe. Elle prétend assujettir la coutume et prétend domestiquer la coutume et la jurisprudence. § I – L’ASSUJETISSEMENT DE LA COUTUME Jusqu'à la fin du moyen âge la coutume est la source dominante du droit c’est une source souple qui s’adapte