Le Dommage Réparable

quasi-délits sont des faits illicites et dommageable qui entrainent des obligations de réparation à la charge de l’auteur, le plus souvent c’est versé des dommages et intérêts à la victime du dommage. La différence entre quasi-délit et délit c’est l’intention qui fait la différence. Le délit est intentionnel  au sens où l’on a voulu causer le dommage à autrui ! Alors que le quasi délit est non intentionnel car il a été causé par imprudence ou négligence. Conclusion : Ces obligations naissent

affaires et du droit de la consommation Le droit des obligations relève du droit civil (Art. 1101s C.civ.), c’est une matière fondamentale : c’est le socle commun des échanges entre patrimoines, par les contrats, mais aussi de la réparation des dommages, par le droit de la responsabilité. Ces valeurs entre patrimoines peuvent circuler volontairement (contrat) ou involontairement (fait accidentel…) Le cours de droit des obligations est fondamental en droit privé, car les contrats constituent, avec

RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS Introduction générale 1°) Responsabilité délictuelle Sur le plan moral : obligation de réparer un dommage causé à autrui. Obligation morale qui est aussi une obligation juridique inscrite dans le Cciv à l’art 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Au 1er semestre : partie sur la responsabilité contractuelle. On verra la responsabilité délictuelle : la

prejudice corporel,c’est à dire une atteinte à l'intégrité physique.Elle a la collonne vertebrale brisée et souffre de plusieurs factures.Elle restera paralysée.De plus ,elle a subit des dommages materiels puisque son velo et son telephone sont detruits ,c’est à dire une atteinte à son patrimoine. pour etre reparable par la responsabilité civile,ces prejudices doivent presentés certains caracteres ;ils doivent etre certains c’est à dire déjà réalisés au jour de son action en justice,ce qui est bien

mental de prouver l’existence de ce trouble au moment de la conclusion de l’acte. Il s’agit de la démence au moment de la conclusion du contrat. Cette preuve peut être rapporter par tout moyen dans le délai de 5 ans à compter de la découverte du dommage. En l’absence d’une protection social de l’incapable, il existe 3 types de régimes de protection : - les majeurs en tutelle ; il s’agit de ceux qui sont atteint d’une altération grave de leur faculté mental. Dans ce cas, seul le tuteur peut

contractuelle ms présumée ds le cas de l’art 1147 Code Civ, elle doit ê prouvée ds celui de l’art 1137 du dit Code ac la noto de bon père de famille. Les dommages-intérêts réparent le préjudice causé au créancier par l’inexécution imputable au débiteur, celui voit ainsi sa respon engagée. Le dt à réparato dépend afin de pouv exister de 3 condito : - Un dommage Il peut ê corporel, mater ou moral. Ce dern étant nettement + présent en matière de respon délictuelle - Une faute contractuelle Il faut l’existence

centre d’intérêt de la jurisprudence. Cette phase a été à l’origine de nombreux conflits. L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, du 26 Novembre 2003, Alain Manoukian apporte de nombreuses solutions, notamment sur le préjudice réparable et la responsabilité du tiers. En l’espèce, la société Alain Manoukian a décidé avec les consorts X de négocier, en vue de la cession des actions composant le capital de cette société. Ainsi, après plusieurs rencontres, de divers échanges de courriers

fonde la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article traite de la responsabilité pour faute, ou responsabilité du fait personnel. C’est sur ce texte que se fondent et se définissent le lien causal et le dommage. Apparu pour la première fois dans le code de 1804 à l’article 1382, et renuméroté à droit constant après la réforme de 2016, il se

.............................................................52   II. Un événement caractérisé ...............................................................................................................53   3. Le cas particulier des dommages causés en groupe ......................................................................... A.  L’imprévisibilité  et  l’irrésistibilité  de  l’événement...........................................................................

seule véritable condition qui doit être remplie pour que le préjudice soit réparable.   Auteur du dommage doit réparer le préjudice chaque fois que celui-ci s’est réalisé ou qu’il est certain qu’il se réalisera dans l’avenir.   Préjudice éventuel (irréparable) est opposé au préjudice certain (futur).   La frontière entre ces 2 préjudices n’est pas bien tranchée : le préjudice peut se développer dans le futur (dommages apparaissent dans le temps).   Dans les 2 cas, c’est l’hypothèse de la perte