Le Dommage Réparable

caractéristiques de la responsabilité Le dommage est le premier caractère de la responsabilité, en effet, son importance et sa nature sont variables, de même que les divers moyens mirent à la disposition du demandeur pour le prouver. Aussi, il s’agira ici d’évoquer le retard, les avaries et la perte de la marchandise. L’accusation du retard n’est pas automatique. Le demandeur doit non seulement établir le retard mais aussi le dommage qu’il en éprouve. Il en est ainsi, dans les transport

Contamination par le VIH. • Préjudice spécifique de la contamination, la jurisprudence créer le préjudice spécifique de contamination, préjudice extra patrimoniaux et inclut des dommages origninaux. Le préjudice personnnel et non économique recouvre l’ensemble des troubles dans le cas de séro et de la survenance de la maladie. Il inclut tous les troubles psychiques lié la la séropositivité. Cour de cassation 2ème civ 2 avril 1996 régime spécifique de contamination. • La responsabilité du fait

un jugement de première instance, appel a été interjetté devant la Cour d’appel de Paris. Celle-ci, le 29 Octobre 1999, n’a pas donné droit aux consorts X, et les a condamné à une amende de 400 000 Francs à payer à la société Manoukian, à titre de dommages et intérêt, pour mauvaise foi dans la rupture des pourparlers. De même elle n’a pas donné droit à la société Manoukian d’obtenir les gains qu’elle aurait put espérer suite à la conclusion du contrat pour motifs que « le préjudice subit ne pouvait

contrat) = obligation volontaire = RC Elle vient donc sanctionner l’application d’un contrat 1°/Exécution en nature (prestation) => 2°/RC = Exécution par équivalent (versement de dommages et intérêts) RD : fait juridique = volontaire/non volontaire = obligation Obligation de répondre devant les tribunaux des dommages causés à des tiers (absence de tout contrat) 2 fondements : - la faute, mais les victimes doivent démontrer la faute et identifier les coupables (difficile, voir impossible)

plus proche. 4. Nabilla, personne physique majeur, se trouvant dans un lieu privé, a subit des dommages extra-patrimoniaux de la part de Closer, personne morale, a communiqué des enregistrements a l’insu de Nabilla. Nabilla demande réparation afin d’obtenir des dommages et interets. 5. Nabilla réclame des dommages et interets afin obtenir réparation des dommages subis. 6. . Les dommages sont ils réparables ? Closer est il responsable ? 7. Article 226-1 du code pénal : "Est puni d'un an d'emprisonnement

de la défectuosité de leur produit et si l’oubli de Mr Pipo constituait une faute ayant une incidence sur l’essor de l’affaire. Le propriétaire de la voiture endommagé garé à côté de leur véhicule incendié réclame lui, la somme pour réparer les dommages par lui subit, en vertu de la loi sur les accidents de la circulation. Ils se posent la question de savoir si une victime d’incendie sur une voie privée pouvait se prévaloir du bénéfice de cette loi de 1985. De même, les époux se renseignent sur

du miroir ?ou c est l'entreprise qui devra payer ? Concernant le préjudice réparable : le préjudice économique pur son les atteintes a la fortune de la victime que se peut aussi matérialiser dans un dommage causé a un bien particulier. On peut avoir un préjudice économique pur quand on subis des pertes d'argent dans l exercice d une activité lucrative ou professionnelle. En effet sont réparables les dommages qui résultent d un concurrence déloyale ou de contrefaçon mais aussi le manque a gagner

conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait personnel figure aux articles 1382 et 1383 du code civil. Il met en évidence 3 conditions pour mettre en œuvre la responsabilité du fait personnel : Faute Dommage Lien de causalité I) La faute. a)La notion de faute. La faute délictuelle est caractérisée par la violation d’une norme de conduite dont le juge apprécie le caractère illicite. Cette faute peut résulter soit d’un acte positif (je blesse volontairement

d’actes qui peuvent engager sa responsabilité en cas de dommage causé à des tiers. Il existe 3 domaines de responsabilités : * Responsabilité civile ; le droit civil est le droit commun applicable à tous sauf lorsque certains rapport sont régit par des dispositions particulières. Cette responsabilité est assurable. * Responsabilité administrative ; équivalente à la responsabilité civile mais ne joue que lorsque l’auteur des dommages est une administration ou son représentant. * Responsabilité

« l’obligation mise par la loi à la charge des personnes de réparer un dommage subis par une autre. » on n’a pas de contrat mais on a bien une obligation. Si la loi ne dit rien, ça revient à mettre la charge du dommage sur les épaules de la seule victime. Elle doit supporter elle-même les charges du dommage. On parle aussi de responsabilité extracontractuelle. Le terme de délit renvoi à l’idée de faute, c’est la faute de l’auteur du dommage. Expression critiquée aujourd’hui car la faute n’est plus le seule