Le Dommage

Les différentes formes de la contrefaçon et leurs impacts économiques * Risques pour le consommateur La fabrication des produits contrefaits peut être réalisée à l’aide de produits de base de médiocre qualité par une main d’œuvre non qualifiée, t la distribution peut être faite par des clandestins. Le service après-vente est donc inexistant. Il existe un risque assez élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs au niveau des produits contrefaits, et plus particulièrement pour les

Cas pratique : Faits : Sonia se blesse aux genoux, prescription d’un repos de 6 mois qui l’a empêcher à participer au casting et donc le médecin lui a proposé une opération pour qu’elle soit sur pied en 3 mois sans cicatrice visible. L’opération tourne mal, sa cicatrice s’avère très voyante et l’empêche de marcher avec forte douleur. Quels sont les préjudices dont peut se prévaloir Sonia ? - Préjudices personnels : o Les pretium doloris : un expert médical va analyser la victime et il

JEAN REZEAU Monsieur le juge, mesdames et messieurs les jurés. je suis ici dans l’intérêt de M. Jean Rezeau afin d’éclaircir certains points à propos de son enfance. Tout d’abord, d’après son témoignage, Il est trop difficile pour mon client de parler de cette époque de sa vie tellement elle était dure pour lui. il aimerai pouvoir l’oublier et ne plus en entendre parler mais malheureusement par la faute de cette personne *pointe la mère* ceci est impossible. Par ailleurs, vous serez

L’infraction de l’escroquerie engage la responsabilité de son auteur quand l’élément matériel et l’élément moral sont établis. La matérialité de l’infraction suscite certains problèmes notamment en matière de la notion de la « remise » et celui du préjudice. Chapitre I : L’élément matériel Section I : Induire astucieusement une personne en erreur L'élément matériel de l'infraction suppose qu'une fraude soit exercée, seulement il faut mentionner la mauvaise traduction du mot fraude dans la

 La discrimination Un cas de deux sœurs condannées pour racisme : Les deux sœurs possédant une maison a Lens n’ont pas voulu vendre sa maison a une famille Algérienne, comme argument la tranquillité du voisinage, la secrétaire de l'agence immobilière a déclaré que les sœurs lui ont dit de ne pas vendre la maison a une famille arabe mais une famille française, la famille arabe devait avoir la maison mais juste avant la transaction financière les sœurs ont voulu stopper la transaction

Le mainstreaming en management Mainstreaming signifie en français généraliser l’information. C’est un processus qui vise la généralisation des pratiques innovantes et leur intégration dans les politiques et les pratiques d’emploi, de formation professionnelle et de lutte contre les discriminations. On distingue au moins trois dimensions dans la généralisation des informations: -la lutte contre les discriminations, qui consiste à identifier les mécanismes qui font que, à compétences égales

maladie elle-meme et non de la faute du médecin ou du laboratoire. Mme X, agissant au nom de l’enfant, ne pouvait donc pas demander réparation de ce prejudice. Le pourvoi invoque la violation des articles 1165 et 1382 obligeant celui qui a causé le dommage à le réparer. Ainsi, peut-on se déclarer victime d’un prejudice du seul fait de son infirmité ? La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière a estimé que cela était possible dans son arret du 17 novembre 2000. En effet, le fait que Mme X

Commentaire de texte: C.I.J,avis consultatif,Réparation des dommages subis au service des Nations Unies Jusqu'au début du XIXe siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité

Jusqu’en 1991, l’article 1384 alinéa 1 du Code civil qui dispose qu’ « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde » n’était qu’un texte d’annonce pour les régimes spéciaux dans le cadre de la responsabilité du fait d’autrui et faisait une énumération des responsabilités stricte et limitative. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation

École Nationale des Ponts et Chaussées Master Transporte et Développement Durable (TRADD) -2010/2011 Rio de Janeiro (Brésil) : Applications des Nouvelles Technologies d’Information et Communication (NTIC) pour réduire les dommages environnementaux dûs aux embouteillages Marcela COSTA FERREIRA Travail pour le cours NTIC et transports durables Enseignant : J. F. Janin (Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer) Date : 22 / 11 / 2010 Sommaire 1. INTRODUCTION