Le Douanier Rousseau

raison, elle donne lieu aux sanctions les plus sévères, les peines. Tout d’abord, le droit pénal est sanctionateur : « il est moins une espèce particulière de loi que la sanction de toutes les autres ». C’est une formule très connue de Jean Jacques Rousseau et reprise par Portalis. Cela signifie que les situations juridiques sont définies par les autres branches du droit. Ex : le délit de non représentation d’enfant (le fait de ne pas présenter un enfant à la personne qui a le droit de le récupérer)

slogan se substitue à l'argument, le militantisme à la science. PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Titre 1: La philosophie des libertés fondamentales La liberté vient de loin; de l'antiquité à Voltaire, Diderot, Rousseau en passant par St Thomas d'Aquin, Grotius et tous les autres grands philosophes. C'est une longue gestation qui va accoucher au XVIIIème siècle de la consécration des droits de l'homme et du libéralisme à travers la philosophie des lumières. Ces

aveux même par torture. Les peines sont très graves, car elles sont fondées sur la morale et sur l'expiation. C/ Le droit pénal révolutionnaire. Depuis le milieu du XVIIIème siècle, la philosophie contre le système inquisitoire (Montesquieu, Rousseau, Voltaire,…) dénoncaient le caractère inefficace et injuste de la procédure, et souhaitait la mise en place d'une présomption d'innocence. Le droit pénal est vu comme devant punir les atteintes aux valeurs fondamentales de la société = des peines

juillet Les Insurgents nomment La Fayette "Major général". 1778 6 février Traité de commerce et d'alliance entre la France et les États-Unis. 20 Mars B. Franklin est reçu à Versailles. 30 mai Mort de Voltaire. 2 juillet Mort de Jean-Jacques Rousseau. 10 juillet La France déclare la guerre à l'Angleterre. 27 juillet Victoire navale française contre les Anglais devant Plouescat. 1779 6 février Retour triomphal de La Fayette à Brest. 12 avril Traité d'Aranjuez entre la France et l'Espagne

avait été consacré par les révolutionnaires de 1789 contre l’arbitraire du système fiscal monarchiste. C’est ce qui apparaissait comme le plus juste d’un point de vue fiscal. Cependant, depuis XIXème siècle, certains auteurs comme Montesquieu ou Rousseau avaient déjà manifesté leur préférence pour la progressivité. Dans la pratique, dans les pays industrialisé, on a assisté à une généralisation de la progressivité avec instauration de plafond d’imposition : bouclier fiscal. En France, effectivement

libre-échange et remet en place ses barrières douanières enrichissement + volonté de protéger son économie naissante ce protectionnisme dure pratiquement jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale. En 1892, c’est la France qui renonce à des tarifs douaniers peu élevés. * Spirale de décomposition du marché et de décroissance économique. 3. Intégrations régionales et Gatt/Omc * Accord Général sur les Droits de douanes (clause de la nation la + favorisée) = instrument politique et commercial

les Etats membres est mieux effectuée qu'auparavant. Dans certains cas l'Union a une compétence exclusive (en matière de règlement dounaier les Etats membres n'ont plus compétence et ce sont les institutions de l'Union qui adoptent les règlements douaniers). Dans la plupart des matières il y aura intervention conjointe selon des modalités diverses entre l'Union et ses Etats membres. La technique même des directives illustre ce partage d'attribution en effet la directive est adoptée par l'Union qui

caractérisée par la décomposition de l’absolutisme et par la lutte contre l’idéologie courtoise, ce qui a préparé la France а la révolution bourgeoise de la fin du XVIIIe s. Les représentants du siècle des Lumières Voltare, Diderot, Montesquieu, J.J. Rousseau, Beaumarchais ont été les porte-paroles des idées philosophiques et sociales. Diderot et d’Alembert furent les initiateurs de l’édition de l’Encyclopédie franςaise.L’idée d’éditer une encyclopedie trouva un grand soutien dans les milieux cultivés

METTRE EN ŒUVRE CES LIBERTÉS? Place de règlement (application directe) et de directives qui fixent des objectifs avec le choix de transposer ces directives en droit national. La consécration des droits de l’homme a été faite en 1948 à l’ONU. Lire Rousseau, Locke, Montaigne, Montesquieu. III. L’ ORDRE PUBLIC Il peut être invoqué pour empêcher d’appliquer des normes internationales. Le fonctionnement des institutions est en jeu. Aujourd’hui on est dans un ordre public de protection. Cette notion

minute sous la joie limpide de Mozart » (p. 13). Parmi ces villageois se détache le chef. Il a cinquante ans et se méfie de l’objet inconnu que les garçons de la ville ont avec eux. Il se comporte en représentant de l’autorité communiste (p. 12), en douanier minutieux (p. 9). Il est écouté et respecté. Chacun se tait quand il parle avec solennité (p. 10) ou avec colère (p. 12). Il a un oeil tâché de trois gouttes de sang qui font peur au narrateur quand il le fixe (p. 12). Il est violent et animal dans