Le Douanier Rousseau

Michelet et Renan, tous les grands hommes de lettres ou de science, tous les grands artistes du siècle avaient reconnu leur dette envers ce qui apparaissait, beaucoup plus que l'Angleterre ou l'Italie, et à égalité avec la France de Voltaire et de Rousseau, comme la patrie de la culture. L'Allemand n'était absolument pas perçu comme l'ennemi héréditaire (c'était l'Anglais); d'ailleurs, la France ne s'était jamais battu contre "les Allemands" mais contre les soldats, mercenaires ou supposés tels, du

2 La théorie du droit naturel Les philosophes comme Locke et Rousseau ont développé cette théorie du droit naturel. Pour Locke, l’homme obéit à la raison et ne se laisse pas uniquement guidé par ses passions. Cette raison le fait aspirer à jouir de ses droits naturels, principalement la liberté, l’égalité et la propriété. Les hommes pour vivre en société passent un contrat social qui n’annule pas leurs droits naturels. Rousseau s’est inscrit dans cette logique : le souverain respecte les droits

qualifiée, portaient atteinte à la souveraineté nationale et nécessitaient une révision constitutionnelle. 2- Sur le plan matériel Il s’agit du domaine économique et social, notamment de la politique de la concurrence, la création de tarifs douaniers extérieurs ; situations dans lesquelles la souveraineté de la France a été atténuée. Atteintes vécues : La création de l’euro prévue en 1995 a remplacé le franc en 2002. Abandon du contrôle aux frontières et la politique de création de visas

public) se sont depuis la 2e GM « portés à la rencontre l'un de l'autre ». On constate effectivement que certaines règles privées ont été transposées aux salariés publics, et vice versa : le droit syndical a été reconnu au privé en 1884 (loi Waldeck-Rousseau), mais pour les agents publics, ce droit n'a été reconnu qu'en 1945 ; à l'inverse, les congés payés ont été reconnus quasi dès l'origine aux agents publics (instituteurs notamment), qu'en 1936 pour le privé ; idem pour les retraites ; pour la rémunération

fournir. On a une convention sur le statut des réfugiés des NU de 1951 et un protocole de 1967. Qd on veut évaluer l’effectivité d’un texte international, faut voir cmb de ratifications y’a eu etc … [ minorités + tziganes à reprendre sur Elsa]. Rousseau (prof de DIP ) : «  le nomadisme est dépourvu de portée juridique, les prétendus états nomades ne sont que des communautés itinérantes aux frontières élastiques. ». certaines dévalorisation à partir du 19ème et 20ème siècle. III. Le pouvoir

mais essentiel, dominée, depuis un siècle, par « des individualités anormales […] qui se manifestent en pleine autonomie et doivent généralement se maintenir contre une société hostile »3. Il s’agit là de la suprématie des anormaux qui commence à Rousseau et qui est suivie par une période où le romantisme, de doctrine de l’héroïsme à son éclosion, est devenu doctrine du désespoir. On voit un homme troublé se replier sur lui-même, et, du fond de son être, ne s’arracher, avec une pudeur extrême, que

la cooperation de pay europ, intensifié les echang intra europ (abaiC le droi de douane pr faciliT les echang), faciliT lunion douaniere et le libre echang ( le libre echang C labaissemen du droi de douane pr faciliT la circulation des pdt; lunion douaniR C a la foi une zone de libre echange et en plus le meme droi de droi a pourtour de la zone). L'OECE est dabor le regroupeme de 18 participan essentielemen des eta europ avec une structure legere Ad. Le 1er objectif est de prendr en charg les retomB

était impossible juridiquement et pratiquement de réprimer les coalitions On remplace ce délit par un autre délit pénal : le délit d’entrave à la liberté du travail (Il faudra attendre 1946 pour que le droit de grève soit reconnu) En 1884, Waldeck Rousseau va reconnaître l’existence juridique des syndicats : on reconnaît qu’il existe des intérêts collectifs (et non plus uniquement individuels)Les syndicats disposent dès lors d’un statut juridiqueCe renversement juridique aboutit à la création de petits

vicissitudes soudaines si fréquentes dans les finances et le commerce, présente un caractère plus occasionnel, qui arrive à son maximum pour la soustraction de deniers publics ou de valeurs postales par des employés, ou pour la contrebande faite par des douaniers : ces délits en effet, par la rareté ou même par l'absence de récidives, nous montrent qu'ils sont dus plutôt à des tentations occasionnelles qu'à des tendances innées au délit. Pour les tribunaux correctionnels il arrive, en France comme

bénéfiques pour l’UE », la Commission argue que les aides peuvent se révéler utiles pour réaliser les objectifs d’intérêt commun et « corriger certaines défaillances du marché ». 49 50 Tomain, Energy Law Analyse économique du droit, Mackaay, Ejan,Rousseau, Éditions Thémis (2e édition) 2008, page 14-17. 51 Plan d’action dans le domaine des aides d’Etat COM(2005)107 final 37 Or elle notait déjà dans son livre vert du 20 novembre 1996 52 : « à moins que des incitations spécifiques ne soient mises