Le Doute Dans La Personnalité Juridique

des institutions administratives qui ont la caractéristique de posséder la personnalité morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales de droit public qui sont de plusieurs sortes et qui ont évolué dans leur définition. Les institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exécutif. Il y a une assimilation entre les autorités exécutives et les autorités administratives au terme juridique. (Le président de la république est une autorité exécutive et aussi une autorité

coupable. La personne pourra être condamnée à une ou plusieurs peines. * Exemplarité : exécuter une peine c’est respecter les intérêts de la société, les droits des victimes, faciliter la réinsertion des condamnés. * Présomption d’innocence : doute dont profitera l’accusé. * Prescription : un délais qui s’écoule : acquisitive (on a retrouvé la personne) ou extinctive (au bout d’un certains temps la société perd le droit pénal de déclencher un procès pénal). * 3 catégories d’infractions :

aujourd'hui, il avait dans l'antiquité un autre sens. En droit Romain, on trouve un mot, « persona », c'est un concept juridique en droit romain, mais il est utilisé de manière particulière, il est utilisé dans 2 sens différents. Pour certains, ce mot désigne « l'homme en général ». Pour d'autres juristes du droit romain de l'antiquité, il désigne « le sujet de droit », l'acteur de la vie juridique. Pour les premiers, on y inclut donc l'esclave et pour les seconds on n’y inclut pas l'esclave. Double sens

droit international réside dans l'absence de législateur spécialisé. Dans l'-etat, la «fabrication» des règles (ou des normes -les deux mots sont synonymes) juridiques est le fait d'organes spécialisés qui ont compétence pour imposer leur volonté - en respectant certaines formes - au corps social. Il n'en va pas de même dans l'ordre juridique international où le pouvoir normatif est diffus dans le corps social: il n'émane pas du souverain, puisque la souveraineté y est éparpillée entre 200 entités

Introduction  I- Environnement de la négociation internationale A- Le lieu B- Le temps C- La langue D- Les participants E- Les projets d’accord  II-Impact des systèmes politique-juridiques sur le processus de la négociation internationale A- La loi dans la « boite noire » B- Le blocage C- Négocier en cas de conflit III- stratégies et tactiques de la négociation internationale A- Comment préparer une négociation internationale ? B- Technique

plusieurs générations qui peuvent cohabité et avoir besoin de l'une de l'autre. Et puis autre conséquence du progrès médical, qui a permis par les testes génétique d'établir avec certitude la filiation. Procréation médicalement assisté ce développe. Juridique : ce fait à deux niveau, international et interne. À l'échelle international ; on pourrait appelé des contraintes international posé qui découle d'un texte, la convention international des droits de l'enfant qui a eu un influence important dans

forte. Le traité hollandais définit clairement qu’«  Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». Par conséquent, il est impossible de parler de nationalité européenne puisque ce statut n’a aucune valeur ou personnalité juridique internationale. En effet, le mot « nationalité » se base sur les ressemblances et les différences entre individus, est en pratique difficile à définir pour les populations des différents pays européens aux cultures très marquées comme le montre

personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelle reste très limité en comparaison avec celui des sociétés. Celles-ci puisent leur force de la réunion

SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit, pourquoi le droit et comment le droit ? C’est à ces questions que ce cours de « système juridique et judiciaire » va tenter d’apporter des éléments de réponse. Il s’agit, ni plus ni moins, de tenter de saisir ce qu’est le droit, à quoi il sert et pourquoi il nous est indispensable à nous être humains. De fait, parler du droit, c’est parler de la vie en société puisqu’il n’y a pas de droit sans société. Robinson, sur son

était pas favorable contrairement aux intellectuelles révolutionnaire, basé sur la philosophie des lumières qui est une philosophie individualisme, c’est-à-dire qu’il pense l’homme en tant qu’abstraction, les hommes sont égaux avec les mêmes règles juridiques quel que soit leur classe sociale. La deuxième raison qui engendre le code civil, c’est qu’il est pensé par les révolutionnaires comme étant l’égale de la constitution, article 7 : « Les droits civils sont indépendants des droits politiques. » On