Le Doute Dans La Personnalité Juridique

« Le Colonel Chabert » de Balzac Honoré de Balzac Balzac de son vrai nom Honoré de Balzac était un écrivain français qui est né à Tours en 1799 et est décédé à Paris en 1850 à l’âge de 51 ans. Il était destiné à une carrière juridique mais passionné par la lecture de romans, il arrive à convaincre sa famille de le laisser s'essayer à l'écriture. Grâce à ça, il est devenu un célèbre auteur de contes et de pièces de théâtre. Il a réalisé un recueil 'La comédie humaine' contenant de nombreux

compris droit des sociétés Introduction Notion de personnalité juridique est la reconnaissance d’une personne au sens du droit. La personne est dotée de droits et d’obligations. On distingue : les personnes physiques : dotées de la personnalité juridique dès leur naissance et jusqu’à leur mort les personnes morales : reconnaissance de la personnalité juridique se fait au travers de l’acte de constitution. La loi ne reconnaît la personnalité juridique qu’aux sociétés qui ont adopté l’une des formes

est un être qui a la personnalité juridique. C'était d'ailleurs la conception retenue par le droit romain puis par le code Napoléon (code civil de 1804): La personne n'y est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière purement juridique. Au sens juridique du terme les personnes sont les être capable de jouir de droit. Aujourd'hui, tous les hommes naissent libre et égaux en droit et ont par conséquent, la personnalité juridique. Mais tel n'a pas toujours

organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n’est pas si bête : on peut se demander s’il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique. On pourrait donc croire qu’il n’y a pas un droit des OI mais qu’il y a en fait autant de droits des OI que d’OI. Mais ce n’est pas le cas : certes, chaque OI a ses propres règles, mais elles ont aussi des règles communes qui s’appliquent résiduellement

chambre civile de la Cour de Cassation au visa de l'article 9 du code civil, ensemble des articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en date du 20 mars 2014 et qui s'inscrit dans le cadre juridique du droit au respect de la vie privée. En l'espece, un imitateur M.X dans le cadre d'une émission radiophonique sur la station de radio RTL a imité le 4 décembre 2008 la voix d'une petite fille pour ressortir le caractere comique du personnage de

une création humaine, les prêtres n’ont plus de compétence pour l’interpréter. Elle consacre l’égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens. Désormais les plébéiens peuvent connaitre tout aussi bien le droit que les patriciens et ils peuvent l’utiliser à leur profit dans une procédure judiciaire. Elle confère officiellement la citoyenneté aux plébéiens. Il existe donc une égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens sauf sur un point considéré comme humiliant par les plébéiens :

Définition du droit : le droit a différent sens: il correspond à la science juridique On peut aussi le définir avec deux notions complémentaires: -celle de droit objectif s'emploie au singulier -celle de droit subjectif -celle de droit objectif s'emploie au singulier : c'est l'ensemble des règles de droit c'est à dire l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société. Les règles juridiques sont la législation et la loi. Ce droit s'exprime sans aucune relation avec

d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. Alors que la centralisation ramène tout au centre, la décentralisation reconnaît une existence juridique aux diversités locales. La décentralisation n’est pas incompatible avec la déconcentration, au contraire, elle ne peut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation

retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application mais seule qui permet de donner explication juridique à la formation des Etats. ii. Définitions et conceptions de l’Etat Définition classique de l’Etat = organisation sociale humaine attachée à un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. Trois éléments CUMULATIFS ! Distinction de dèf géo et juridique : ➢ Géo : L’Etat = espace, un territoire où se trouve une population déterminée ➢ Politique ou religieuse :

 règles  supérieures  à  la  loi  (traités  nationaux).   o Des  coutumes.   -­‐ Les  décisions  de  justice  (Jurisprudence).   -­‐ L’opinion  des  auteurs  (Doctrine  ou  littérature  juridique).     Ces  sources  n’ont  pas  toutes  la  même  valeur.     Jurisprudence.   Sources   "attenuées".   Sources  du  droit.   Règles  de  droit,  coutumes,  normes.   Doctrine