Le Doute Dans La Personnalité Juridique

personnes c'est la pluralité : aussi bien les personnes physiques (nouveau née, personne âgée, ces personnes physiques vont connaître des régimes juridiques différents) que les personnes morales : personne morale de droit privé (société, association, là aussi il y a une variété de personnes morales) ou de droit public. Paragraphe 1:Définition juridique de la personne. I – Les difficultés d'appréhension de la notion. Le petit robert considère comme personne

 (document  à  aller  chercher  à  la  bibliothèque  et  à  lire  avant  la  séance)     Document  1  :  T.  Hassler,  «  La  crise  d’identité  des  droits  de  la  personnalité  »,  LPA  2004,   n°244,  p.3     Document 2 : Cass. Civ. 1, 5 novembre 1996, n°94-14798 : Bull. I, n°378 ; JCP G 1997 n°12, II 22805, note J. Ravanas ; Gaz. Pal. 6 août 1997, n° 218-219, panorama, p. 169 ; D. 1997, act

points communs. A commencer par la difficulté qui résulte dans les deux cas. Il n’y a pas que des personnes humaines, le droit connaît aussi de la personnalité morale. Quand aux biens il y a moins de surprises sur la substance de la notion, le bien n’est pas réductible au mot « choses ». En réalité il n’en est rien quand on rentre dans la classification juridique des différents biens. Ex : les poissons des étangs sont des « immeubles » Alors que les rédacteurs du code civil avait consacré de nombreuses

définisse l’état complètement différemment, ces trois auteurs sont : Mr Burdeaux, Mr Léon Duguit et Mr Carré de Malberg qui respectivement pensent : que l’état c’est le champ de confrontation des forces politiques, elles s’affrontent au sein de l’entité juridique et la force politique qui remporte ces combats prends en charge l’organisation politique de l’état et permet de mettre en place son « pouvoir ». Il dit que celui qui est capable de gagner est capable de mettre en place ces idées politiques donc idées

de parler de soi en disant « Je », faire un retour sur soi. L’homme possède le Je : la conscience, c’est ce qui le distingue des animaux et des choses. La personne est un sujet moral qui possède des droits et des devoirs. Le sujet juridique est libre et responsable de ses actes, rien ne le pousse à agir. Le langage a un rôle décisif dans la construction de la conscience. Il y a une évolution chez l’être humain : on passe du sentiment à la pensée, on passe de se sentir à se

perception intermédiaire, l’être humain ne devient « autrui » qu’à partir du moment de son développement intra-utérin où il est viable7, c’est-à-dire qu’il peut vivre séparé de sa mère. A ces trois conceptions correspondent naturellement trois critères juridiques : le critère du vivant, pour la conception étroite, le critère de vie, s’agissant de la conception large et enfin, le critère de la viabilité. 1 Dans sa dernière formulation issue de la loi n° 2000-64710 juillet 2000, JO 11 juillet 2000, p

incapacités, Mémento Dalloz. Marseille Année universitaire 2012-2013 1 INTRODUCTION GENERALE  §1 - Classifications  §2 - Evolution générale du concept de "personne"  A – Un droit de la personne  B – Un droit de la personnalité  §3 - La personne et les droits de l’homme  A - Statut juridique de la Convention EDH en droit français  1 - Le principe de l’applicabilité directe de la Convention  2 - Le principe de la primauté de la Convention  B - Le contrôle du respect de la Convention EDH en droit interne 

Mémento Dalloz. Marseille Année universitaire 2014-2015 1 INTRODUCTION GENERALE §1 – Classifications §2 – Evolution générale du concept de "personne" A – Un droit de la personne B – Des droits de la personnalité §3 – La personne et les droits de l’Homme A – Statut juridique de la Convention EDH en droit français 1 – Le principe de l’applicabilité directe de la Convention 2 – Le principe de la primauté de la Convention B – Le contrôle du respect de la Convention EDH en droit interne

Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Il est parfois question de patrimoine culturel, qui est par ailleurs l'objet du Code du patrimoine. Cependant, la notion de patrimoine garde une signification juridique précise alors même que le droit positif (le code civil) ne l’invoque qu’indirectement. Le travail de systématisation du patrimoine est à mettre à l'initiative du grand juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout de ses disciples Aubry

Introduction La personnalité juridique  peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ou selon la définition de François Terré à être « titulaire actif ou passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun.» Cette définition amène naturellement à distinguer une première catégorie de personne juridique : les personnes physiques, à savoir les êtres humains envisagés individuellement. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en