Le Doute Dans La Personnalité Juridique

civil n'ont pas envisagé spécialement la notion de patrimoine. C'est au XIXe siècle qu'Aubry et Rau ont tenté de définir le patrimoine. Selon aubry et rau le patrimoine désigne l’ensemble des droits et obligations d’une personne. Dans un monde sans doute en constate évolution où le droit devient indispensable les règles établit sont elle sans failles ? Ou présente t’elle des défaillances ? A la lumière de ces interrogations nous analyserons notre exposé en deux grandes parties : en première partie

Ce pluralisme juridique s’exprime par le principe de personnalité des lois. En effet, si les sujets gallo-romains sont soumis à des textes qui leur sont propres comme le Bréviaire d’Alaric publié en 506, il coexiste des lois « barbares » réservées aux sujets germaniques bien moins nombreux

l’évolution de la société conditionne l’évolution même du droit pénal. On observe alors une dépénalisation de certaines infractions, comme l’avortement. Mais cela a pour conséquence de nombreuses interrogations, et notamment la question du statut juridique du fœtus, comme le montre l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 29 juin 2001. En l’espèce, le 29 juillet 1995, suite à un accident de la circulation provoqué par M.Z en état d’ébriété alors qu’il était au volant de son véhicule, Mme X a

décédée lors de la commission des violences ce qui caractérise une infraction impossible. Par ailleurs, le droit positif français condamne l'homicide ou sa tentative quand celui-ci se produit à l'encontre d'une personne physique, qui a donc la personnalité juridique, de ce fait les cadavres ou les fœtus n'étaient pas intégrés dans ce dispositif pénal. Néanmoins, les cadavres sont protégés par des dispositions spéciales, en témoigne la qualification de violation de sépulture. En ce qui concerne les infractions

prévaloir du droit d’être indemnisée, c’est-à-dire, exiger du responsable qu’il répare le dommage causé. Cette prérogative individuelle, qui n’appartient qu’à elle, est le droit subjectif retiré de l’application de la règle de Droit. La matière juridique peut être approchée selon deux point de vue complémentaires ; 1) Externe : qui permet de cerner la dimension objective du Droit 2) Interne : qui s’intéresse aux avantages individuels susceptibles d’être retirés de l’application effective de la règle

catégories du droit Le droit élabore un certain nombre de notion à partir du réel. Nous avons vu que l’une des opérations essentielles du raisonnement juridique est la qualification consistant à faire entrer une faits, un comportement ou un acte dans une catégorie juridique en vue d’en dégager une conséquence, un effet juridique. Parmi les catégories juridiques, certaines paraissent plus fondamentales que les autres. Elles sont nécessaires à la construction de presque tout type de raisonnement : telles

qui est dotée d’un appareil permanent d’organes chargés de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par une coopération entre eux. » particularisme repose sur deux aspects : * objectifs * valeurs qui fondent Singularité juridique UE SECTION 1 : DES ELEMENTS CONSTITUTIFS SPECIFIQUES PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPAUX OBJECTIFS A – Les finalités économiques Les finalités économiques notamment l’article 3 du TUE objectifs économiques de l’UE : « l’Union œuvre pour le développement

La Conscience, l’inconscient et le sujet I. LE SUJET DANS L’EXPERIENCE VECU, CELUI QUI EST CONSCIENT Le Sujet : subjectivité libre, foyer d’initiative, auteur et responsable de ces actes. Au sens juridique : il est soumis a des règles et des lois qui garantissent sa liberté politique, il a aussi des droits et des devoir : c’est un citoyen. Comme le voit Rousseau « les associées […] prennent collectivement le nom de peuple et s’appelle en particulier citoyen, comme le participant à l’autorité

et les personnes morales. En effet, la personnalité juridique est reconnue également à des groupements de personnes appelés « personnes morales ». Les personnes font l’objet du premier titre du Code civil. Cependant, toutes les dispositions relatives aux personnes n’y figurent pas. Il convient de déterminer tout d’abord quand commence et quand finit la personnalité, pour savoir à qui et pendant combien de temps les droits de la personnalité s’appliquent. L’identification de la personne

caractéristiques physiques propres. La réponse à cette question est que pour la justice humaine, c’est bien la même personne car elle confond, l’homme, l’individu physique et la personne. Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique et qui a, à ce titre, des droits et obligations envers d'autres personnes et le reste de la société. Cependant la question peut paraître surprenante, dans la mesure où il semble évident que les deux hommes sont les mêmes. Contre une telle