Le Doute En Droit Penal

célébrait il y a peu la victoire de Nicolas Sarkozy sur les juges. Le nom de l’arbitre n’était pas dévoilé. Ni le lieu de la bataille. Ni les armes utilisées. Ce qui laisse quelque latitude dans l’utilisation de cette rhétorique guerrière et même un léger doute sur le décompte des points. À vrai dire, si combattants il y a, la distribution des rôles a infiniment moins d’importance que l’enjeu de la bataille. Une fois Nicolas Sarkozy disparu de la scène politique - oui, cela arrivera bien un jour - il se

 On distingue traditionnellement deux systèmes qui ont été proposés aux législateurs, tout au long de l’histoire de la procédure pénale en France et à l’étranger. En effet, il existe deux choix possibles. D’une part, le modèle accusatoire et, d’autre part, le modèle inquisitoire.  Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut

La responsabilité pénale du Président de la République 1. « L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité 1. Le privilège de juridiction 2. Une irresponsabilité pénale quasi-totale 2. L'évolution constitutionnelle de la responsabilité pénale du Président 1. L'interprétation de l'article 68 2. La nécessité de réformer En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime

TD n°3 : Droit pénal général. Les principes directeurs du procès pénal. Le 3 septembre 2010, à la sortie du match de football France – Biélorussie se déroulant au stade de France une bagarre éclate entre deux supporters français, Aaron, jeune homme de 15 ans, présent sur les lieux film la scène avec son téléphone portable. Les policiers arrivent sur les lieux menottent et arrêtent Ben, jeune majeur de 19 ans, qu’ils estiment être a l’origine de la rixe qui a causé de graves blessures à l’autre

Nicolas Sarkozy et la philosophie des Lumières Sans doute à cause des maelstroms politico-médiatiques autour des vraies-fausses affaires ou du vrai-faux remaniement, les éditorialistes se sont peu attardés sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), décision qui va pourtant être lourde de conséquence pour notre système pénal et que certains juristes n'hésitent pas à qualifier d’historique. Cela s’est passé le 23 novembre dernier. La CEDH a condamné la France dans l’affaire

actes. Section 1 : Le droit d’accès à la justice. Priorité des juridictions, des associations… et cet accès est le reflet d’une société démocratique. Il conditionne tous les autres droits qui en découlent. Considéré comme la meilleure garantie de la protection des droits des individus. Lien entre l’accès au droit et l’accès à la justice ; permet à toute personne qui a un intérêt légitime d’accéder à une juridiction pour qu’elle statue sur sa prétention. L’accès au droit est-il reconnu plus tardivement

droit des affaires Par Bel Haj Hamouda Ajmi ; Professeur d'université et Avocat à la cour de cassation La faute de gestion est-elle impossible à éviter ? La question mérite d'être posée car la responsabilité des dirigeants de l'entreprise est aujourd'hui au cœur de la réflexion juridique. Les raisons de ce débat sont faciles à deviner : D'abord les scandales de ces dernières années liées aux affaires, ensuite la montée en puissance des juges, enfin l'inflation pénale qui a tendance à envahir

Delphine Le 12 Mars 2010. DESRUMAUX Droit 2 T.D Droit Pénal Dissertation : Dol éventuel et dol praeter intentionnel. Le droit pénal est une matière autonome. En effet, cette branche du droit dispose de ses propres procédures et de son propre lexique. Pour ce qui nous intéresse, le dol n’a pas la même signification en droit civil qu’en droit pénal. Au sens du droit pénal, le dol est une notion particulière. En effet, en droit civil il est constitué par des manœuvres frauduleuses

France innove en matière de procédure pénale: L'inconstitutionnalité organisée de la garde à vue 1. Si le régime dérogatoire au droit commun de la garde à vue institué par la loi du 09 mars 2004 concernant la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées suscite de nombreuses critiques par les plus fervents défenseurs des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en particuliers des droits de la défense en matière pénale, on peut désormais parler en France d'inconstitutionnalité

Droit pénal Introduction. 2 observations: - une évolution scientifique, dont le tournant se situe à la fin du 19° siècle. Jusqu'à cette époque ,on se contentait de poser les normes. Avant ,les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal. Au cours du 19° siècle, la science criminologique apparaît réellement, de laquelle se sont détachées d'autres disciplines criminologiques. Dès la fin du 19° siècle, la délinquance est appréhendée d'un point de vue empirique et positif. A ce moment là