Le Droit Administratif Au Sénégal

Développement de l’Afrique de l’Ouest et Sahel : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique : Organisation de Coopération et de Développement Economique : Organismes Inter-Gouvernementaux : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal : Organisation de Mise en valeur du Fleuve Gambie : Plan d’Aménagement et de Gestion du Territoire : Programme d’Ajustement Structurel : Politique Agricole de l’Union : Partenariat pour le Développement Municipal 4 PEC PIC PME PVD RAF SDA SDS SNAT

CHAPITRE 1 : Le contrôle des comptes des comptables patents SECTION 1 : Les contrôles pouvant déboucher sur la RPP SECTION II. La procédure de mise en jeu de la RPP INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs juridictions interviennent en matière financière *Des juridictions occasionnelles : • Le CE à l'occasion du contrôle exercé

éditions du Juris-Classeur 2000. ►Juris-Classeur commercial, Contrats de transport, Léopold Peyrefitte,  Régime juridique, fascicule 611, éditions du Juris-Classeur 2000. ►Michel Alter, Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, Dalloz, deuxième édition,1989. ►COCC Sénégal Introduction Nous vivons tous du transport. Mondialisation, échanges commerciaux, voyages, tourisme, travail, nos sociétés vivent du déplacement des personnes et des biens. Ainsi la multiplication

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer

fondateur a été révisé le 24 juillet 1993 à Cotonou. Etats membres : Elle compte quinze États membres lors de sa création - Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo - rejoints en 1977 par le Cap- Vert. Objectifs : En 1975, le traité fondateur a voulu faire de cette organisation un projet de coopération et d’intégration économique visant à la réalisation d’un marché commun ouest-africain

vainqueurs de la guerre : USA, URSS, RU, FRANCE CHINE. Il peut se réunir à tout moment pour examiner les questions susceptibles de mettre la paix en danger. Les décisions y sont prises à la majorité simple, mais les 5 membres permanents disposent d’un droit de veto. Le Secrétaire général, élu pour 5 ans par l’assemblée générale sur proposition du conseil de sécurité, assure l’administration permanente. D’autres organisations des nations unies, le Conseil Economique et Social, la Cour Internationale de

déconcentrés, afin d’agir dans des aires géographiques délimitées, les circonscriptions administratives. En ce qui concerne les services déconcentrés, ils dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. Il est détenu de plein droit par l'autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d'opportunité que de légalité. Il s’exerce aussi bien sur les personnes que sur les actes. Le pouvoir hiérarchique sur les actes se traduit par le pouvoir d'instruction, le pouvoir

norme aux imprimeurs, aux rédacteurs des lois et des documents administratifs, à l'enseignement. D'imposer le standard en continuant à défendre d'être la créatrice de la langue, considérant que son rôle est uniquement de constater, de recueillir et de normaliser les usages. Elle opère de la même manière que les autres institutions royales, comme celles qui recueillaient les us et coutumes, et les codifiaient en lois sans se donner le droit d'en changer les dispositions. On la considère en France, en

LA POLICE ADMINISTRATIVE EST-ELLE UNE ENTRAVE A L’EXERCICE DES LIBERTES ? L’avènement de l’Etat de droit est principalement marqué par le souci de protéger les droits des citoyens. Parmi ces droits il y a les libertés qui sont garanties par la totalité des constitutions contemporaines. Néanmoins, l’exercice des libertés est assujetti à une action de police dont dispose l’administration. Dès lors il se pose un rapport entre la police administrative et les libertés des citoyens suscitant l’interrogation

abonné * Accédez à tous les blogs Droit administratif, droit constitutionnel et science administrative * Méthode de la dissertation juridique Généralités Cet exercice est de loin le moins utile à l'apprenti juriste. Les praticiens du droit l'ignorent complètement. Il est pourtant pratiqué dans tous les établissements d'enseignement du droit. C'est qu'il demeure, en vérité, presque incontournable pour les candidats aux concours administratifs. Il apparaît assez nettement que les contraintes