Le Droit Administratif Ivoirien Est Il Un Droit Autonome

Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l’UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d’Arbitrage Membre du Comité des Experts de l’UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l’OHADA est consacré à l’Acte uniforme sur l’arbitrage. Ce texte signé le 11 mars 1999 à Ouagadougou, est entré en vigueur 30 jours après cette signature. Il a été publié

 DROIT ÉCONOMIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE Introduction L'enseignement porte sur le fond du droit, aussi appelé droit matériel de l'Union. Comme son nom l'indique cela signifie l'étude du contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de l'Union. Cet enseignement exclu l'analyse du régime juridique de ces règles substantielles de l'Union. Ce droit a connu un prodigieux développement, depuis l'origine, lié à trois éléments : la jurisprudence par son interprétation, le droit

gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : En définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l’autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global. L’étude de la constitution passe par l’examen

Le droit commercial international peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants. Il s’agissait d’un ensemble de règles de droit fondées sur la coutume et l’usage. Après la première guerre mondiale, l’expansion rapide du commerce international fait apparaitre la nécessité de disposer d’un ensemble de normes et de règles communes

correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954, et c’est donc encore une discipline relativement

limes de l’Empire romain. Les frontières suivent autant que possible le tracé des fleuves car dans l’esprit des Européens, la frontière naturelle possède une légitimité supérieure mais nombreuses sont les délimitations, issues de tracés de lignes droites sur des cartes, difficiles à reproduire sur le terrain. Badie (1992) Bayart (1991) 3 Pourtier (2001), p. 108 4 Voir sur ce point Kopytoff (1987) 1 2 © Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - 2013 3 En modifiant l’organisation

porteuses de progrès social : « Hissab Bikhir », concept inédit de banque économique, « pacte Rasmali » accompagnant le développement de la petite entreprise, ou encore « pacte Vert » offre de financement innovante en faveur du secteur agricole, en droite ligne avec le plan Maroc Vert. À l’échelle régionale, l’évolution rapide de la contribution de nos filiales hors du Maroc à notre compte de résultat vient confirmer nos options stratégiques, constituant des relais de croissance diversifiés et complémentaires

centre des préoccupations du groupe, dans une optique de cross-selling, et à assurer un service conforme aux meilleurs standards, grâce à une technologie à la pointe de l’innovation. Son fonctionnement s’articule autour de 6 « business units » autonomes et dotées de moyens propres, qui correspondent aux principales activités du groupe. Elle obéit à trois principes : renforcer le management et la culture de la performance, augmenter la responsabilisation et le niveau de délégation et enfin, professionnaliser

aux personnes nommées dans un emploi permanent d’un cadre d’une administration publique. De même, les travailleurs employés au service de l’Etat ou des personnes morales de droit public et qui relèvent d’un statut particulier échappent, dans la limite de ce statut et de celle des principes généraux du droit administratif, à l’application du présent code. Art.3.- Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue. On entend par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service

.......................................................................................... 24 Problèmes rencontrés ................................................................................................25 1. Problèmes d’ordre administratif ..................................................................................... 25 2. Problèmes d’ordre culturel ............................................................................................. 26 3. Non-respect des