Le Droit Administratif Ivoirien Est Il Un Droit Autonome

différents modes d’accès à la terre ➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français) ✓ Caractéristiques du code civil napoléonien ➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI) • Terminologie des terres ivoiriennes ➢ Le domaine public de l’Etat ✓ Domaine public naturel ✓ Domaine public artificiel ✓ Le domaine privé de l’Etat • Les acteurs intervenants du foncier ➢ Les ministères étatiques ➢ Les partenaires

elles à être Commissaire de Police. Elle a été l’instigatrice de notre succès au concours de recrutement dans ce corps. Nous leur dédions la présente étude car nous les prenons pour modèle. SIGLES ET ABREVIATIONS AFI : Association des Femmes Ivoiriennes CRS : Compagnie Républicaine de Sécurité CRFF : Centre Africain de Recherche et de Formation pour la Femme FIFSP : Fédération Internationale des Fonctionnaires Supérieurs de la Police GMI : Groupe Mobile d’Intervention REMERCIEMENTS

enregistrées dans les fichiers de patentes (la quasi-totalité de Derb Ghallef, par exemple) - Registre du commerce : seulement 13% des micro-entreprises avec local - IGR : paiement plutôt régulier de l’IGR Peu de respect de la législation sociale et droit du travail : aucune micro-entreprise ne déclare ses employés au CNSS. Ainsi, 93% des unités n’ont aucun ouvrier affilié. Pourquoi ce non-respect des législations ? Les personnes interrogées répondent q - Tolérance des pouvoirs publics : 85% des

situation chaotique de la cote d’ivoire INTRODUCTION GENERALE Apres 36ans de monopartisme sous la direction du PDCI RDA la CI renoue avec le multipartisme en Mai 1990. En janvier 2003 les partis politique ivoirien signe les accords de Marcoussis qui impose une solution politique a la crise ivoirienne née de la rébellion armé du 19 septembre 2002. Entre ces 2 dattes la CI essaye de construire la démocratie après l’instauration du multipartisme (1ère étape). Dans les faits de lutte politique entre acteur

........... 17 1.2.3. Population ivoirienne résidant à l'étranger ................................................................................... 20 1.2.4. Flux migratoires touchant la Côte d’Ivoire .................................................................................... 21 II. Crise et migration en Côte d’Ivoire................................................................................................. 24 2.1. L’impact de la crise ivoirienne sur la population étrangère.....

outil efficace pour une entreprise : le cas de l’O.I.C ? III° OBJECTIFS DE L’ETUDE. Elles se subdivisent en deux parties : III°1 Objectif général L’objectif général de notre étude est d’évaluer l’impact du budget sur la performance de l’Office Ivoirien des Chargeurs III°2 Objectifs spécifiques La réalisation de l’objectif général de ce travail dépend de de l’atteinte des objectifs suivants : •Identifier les principaux déterminants du budget à l’O.I.C •Montrer que la gestion budgétaire est un outil

sous diverses formes (au voyage, à temps, « à coque nue », lorsqu'il s'agit du navire seul, ou à forfait). Toujours dans le jargon maritime, le mot "nolis" ou encore "nolisement" sont des synonymes du mot "affrètement" et sont plutôt utilisé en droit maritime. Quelques définitions Jours de planche (ou Staries) : Nombre de jours stipulés et alloués à l’affrètement d’un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Surestaries : Somme à payer par l’affréteur

Unies en Côte d’Ivoire United Nations Operation in Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF..................................................................

soutien, la disponibilité et la collaboration de certaines personnes. Il me paraît donc indispensable de témoigner ma reconnaissance à tous ceux dont l’aide m’a été précieuse. Ces remerciements vont à l’endroit de tout le corps professoral et administratif du Centre Bureautique de Communication et de Gestion (CBCG) de Cocody dont l’enseignement a permis mon admissibilité au BTS. Je pense particulièrement à : * Monsieur ………………………….. Directeur * Madame SEKA…………………………. Professeur d’Organisation

TRANSIT__________________________________13 II - LES ACTEURS EXTERNES______________________________________________________13 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT AERIEN DE MATERIEL PETROLIER EN EXONERATION TOTALE DES DROITS ET TAXES___17 CHAPITRE I- DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE_____________________________18 I - L’ORDRE DE TRANSIT_________________________________________________________18 II - LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN______________________________________________18