Le Droit Administratif Ivoirien Est Il Un Droit Autonome

son profit par le général putschiste Robert Guéï, candidat à sa propre succession, et secundo, fait moins banal, celui d’une barbarie issue de violents heurts entre militants des deux principaux partis politiques de l’opposition, le Front Populaire Ivoirien (FPI) appuyé par une frange de la gendarmerie et le Rassemblement des Républicains (RDR) d’Alassane Ouattara. Il paraît difficile de ne pas voir dans les atrocités ayant résulté de cet affrontement, la conséquence d’un face-à-face inter-ethnique

Solutions envisagées. Conclusion Annexes PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SIB A- PRESENTATION Création Le 27 Mars 1962 a été créée, à la suite d’une assemblée constitutive, la SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE(SIB), Société Anonyme de droit ivoirien ayant son siège à Abidjan. Elle prenait la suite de l’Agence du Crédit Lyonnais implantée à Abidjan depuis 1942. La SIB démarre ses activités avec un capital de 250 millions réparti comme suit : * ETAT DE COTE D’IVOIRE………25

terme (2 ans), en établissement financier ou Institution de Microfinance. Le bilan 2011 est de 96 projets financés, pour un montant de 127 017 900 FCFA, soit une moyenne de 1 323 105 F CFA / projet financé. vi. L’INIE L’Institut Ivoirien de l’Entreprise (INIE) a été Crée par décret n° 97 – 440 du 31 juillet 1997 sous la forme de Société à Participation Financière Publique Majoritaire. L’INIE a pour missions de :   * Concevoir et mettre en œuvre des programmes visant à promouvoir

juridiction forme un Barreau. SENS DE LA DEONTOLOGIE La déontologie est la science qui régie une profession (exemple : pharmaciens, médecins). Elle n’est pas seulement rattachée, appliquée à l’avocature. C’est l’ensemble des règles qui contient les droits et obligations de l’Avocat. Les règles de déontologie sont destinées à garantir la bonne exécution par les avocats, de leur mission de service public de la justice. Selon la formule de Shakespeare, la justice est le dernier rempart contre les

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son

trouver rapidement la solution. Il nous faut des spécialistes en la matière et les responsabiliser. Le PDCI-RDA doit donc se doter d’un service de communication de pointe. Une autre mesure urgente à prendre est la mise sur pied d’un comité électoral autonome. Un appel à candidature permettra de désigner un expert qui se chargera des élections au titre du PDCI-RDA et fonctionnera avec des agents qui recevraient un intéressement du parti, à l’image de la Commission électorale indépendante. Etant fonctionnaires

d'Aburi est proposé au Nigeria au terme d'une médiation ghanéenne. Il prévoit l'abandon de la division du pays en régions afin d'instaurer une République fédérale composée de douze États. Le général Gowon propose de son côté un nouveau découpage administratif qui aurait privé les Igbos de la grande partie des ressources pétrolières. Ojukwu rejette ces propositions et déclare que tous les revenus générés dans la région de l'Est seront réquisitionnés par le gouvernorat en termes de réparation au coût

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent

ECONOMIQUE EN COTE D’IVOIRE PRECISEMENT SUR LES PME (Petites et Moyennes Entreprises) ET LES PMI (Petites et Moyennes Industries) IMPACT DES EVENEMENTS DE LA CRISE SOCIO-POLITIQUE :  LES PME/PMI, PRINCIPALES VICTIMES DE LA CRISE : La crise franco-ivoirienne ne devrait pas remettre en cause la présence ni les intérêts en Côte d'Ivoire des grands groupes français, mais pourrait en revanche porter un coup très rude au tissu des quelque 600 PME/PMI présentes dans le pays. Pour Bernard Conte, professeur